Marché public de service pour la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes de la communauté de communes Gally-Mauldre (78)
La présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes de la communauté de communes Gally-Mauldre (78). La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de service. Les travaux seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix unitaires du présent marché aux quantités réellement réalisées. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché contient une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. Il ne prévoit pas de variantes ni de PSE. La date de démarrage des prestations faisant l'objet du Marché est fixée au 1er janvier 2026. La durée d'exécution du marché est de quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois, à compter de la date de démarrage des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
Avis de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service pour la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes de la communauté de communes Gally-Mauldre (78)
Numéro de référence: 2025COLDEC
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes de la communauté de communes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes de la communauté de communes Gally-Mauldre (78).
La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de service. Les travaux seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix unitaires du présent marché aux quantités réellement réalisées. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché contient une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. Il ne prévoit pas de variantes ni de PSE. La date de démarrage des prestations faisant l'objet du Marché est fixée au 1er janvier 2026. La durée d'exécution du marché est de quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois, à compter de la date de démarrage des prestations
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes de la communauté de communes...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes de la communauté de communes Gally-Mauldre (78).
La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de service. Les travaux seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix unitaires du présent marché aux quantités réellement réalisées. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché contient une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. Il ne prévoit pas de variantes ni de PSE. La date de démarrage des prestations faisant l'objet du Marché est fixée au 1er janvier 2026. La durée d'exécution du marché est de quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois, à compter de la date de démarrage des prestations
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre: organisation générale de la prestation: 60 points, moyens techniques: 25 points et moyens humains: 15 points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre : Performances environnementales et mode de propulsion des véhicules proposés par les candidats: 50 points, Autres mesures prises par le candidat pour limiter l'impact négatif des prestations sur l'environnement: 25 points, Impact environnemental de la localisation des sites de traitement: 25 points
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'acheteur public, dans un délai de 8 jours...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'acheteur public, dans un délai de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande doit être formulée dans la rubrique "correspondance" du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Une réponse sera adressée au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier.
La Communauté de Communes Gally Mauldre se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation n'est prévue
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: B0877E55-E8C6-DADE-A0B95605F590CA96
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: B0877E40-DAA4-20D1-786E739B67A5AA72
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-309929 (2025-05-12)