MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REHABILITATION DE L'ANCIEN GROUPE SCOLAIRE RENE CASSIN Création d'un pôle santé, d'une école de musique, d'une crèche et d'un Relais Petite Enfance
Avis de marché (2025-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REHABILITATION DE L'ANCIEN GROUPE SCOLAIRE RENE CASSIN
Création d'un pôle santé, d'une école de musique, d'une crèche et d'un Relais Petite Enfance
Numéro de référence: 2517
Brève description:
“Procédure négociée
Phase candidatures”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Procédure négociée
Phase candidatures”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 51 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour l(es) architecte(s) uniquement : copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour l(es) architecte(s) uniquement : copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
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Liste et brève description des règles et critères:
“Pour chaque membre de l'équipe : Cv et copie des diplômes des personnes mobilisées dans le cadre de la mission”
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens matériels du candidat (équipements informatiques, logiciels, outils de mesure...) : la compétence ingénierie thermique implique la possession d'un...”
Liste et brève description des règles et critères
Moyens matériels du candidat (équipements informatiques, logiciels, outils de mesure...) : la compétence ingénierie thermique implique la possession d'un logiciel de calcul thermique réglementaire (méthode de calcul Th-Ce-Ex) ainsi que d'un logiciel pour la réalisation de simulation thermique dynamique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de Candidature (formulaire Dc1 à télécharger sur internet ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de Candidature (formulaire Dc1 à télécharger sur internet ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires En cas de candidatures groupées, cette Lettre de Candidature (unique pour l'ensemble des membres du groupement) portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses cotraitants (nom et adresse du ou des cotraitants).Déclaration du Candidat (formulaire Dc2 à télécharger sur internet ou équivalent) fournissant les informations suivantes sur le candidat individuel ou le membre du groupement (une déclaration est à produire par chaque membre du groupement)Déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des règles et critères
Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 537D9641-E3C3-ED2B-48936D8E8D4ECF93
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 537D9651-A3F0-B2FC-94D6EA2B7F6BD3D0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-870000 (2025-12-30)
Avis de marché (2026-01-26) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CC916EC9-F5FE-AE4A-76ADAAF85C288971
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CC916EDE-CC42-F516-8AF266A3555AF42A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 16/02/2026 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 019-062197 (2026-01-26)