Marché public de fourniture et maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78)

Communauté de communes les Portes de l'Île-de-France

La présente consultation a pour objet un marché public de fourniture et maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78), notamment la location des nouveaux photocopieurs, la livraison des nouveaux photocopieurs ainsi que la maintenance technique des matériels. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit quatre (4) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de cinq (5) ans. Date de démarrage prévisionnel du marché : septembre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Qui ?

• Communauté de communes les Portes de l'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de fourniture et maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78)
Numéro de référence: 2025-PHOTOCOPIEURS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1642986
Produits/services supplémentaires:

Matériel de photocopie 📦

Papier pour photocopie 📦

Adresse postale: Za le Clos Prieur - 10 rue du Clos Prieur
Code postal: 78840
Ville: Freneuse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché peut être reconduit quatre (4) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de cinq (5) ans

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée selon les sous-critères suivants : Qualité du matériel proposé, sur la base du descriptif des matériels, présentant leurs fonctionnalités (30 points); Qualité du service après-vente et de la maintenance : délais pour le dépannage et le réapprovisionnement des matériels en consommables, méthodologie d'intervention du service après-vente (30 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations : Coût annuel de la location (25%); Coût de la maintenance (fourniture de consommables comprises) (15%)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une présentation d'une liste des principales livraisons similaires à l'objet du marché public effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au Dc2)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire Dc1formulaire Dc2une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1 joint au dossier de la consultation)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 56028
Adresse postale: rue Solange Boutel - Za le Clos Prieur
Code postal: 78840
Commune postale: Freneuse
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEZZALI Alain
Courrier électronique: accueil@ccpif.fr 📧
Téléphone: 0130931672 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642986 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642986 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le besoin exprimé concerne la location de 4 copieurs au total à savoir 1 au Rdc du siège de la Ccpif à Freneuse (78), 2 au 1er étage accessible par un ascenseur et 1 dans les locaux de France Service à Bonnières-sur-Seine (78). Pour information, les photocopieurs situés à l'accueil de la Ccpif et l'accueil des locaux France Service ne seront intégrés au présent marché qu'à partir d'avril 2026, ils font l'objet d'une clause de réexamen. A titre indicatif, la moyenne du volume de copies estimées est le suivant : -3 300 copies N&B par trimestre par copieur ; -9 650 copies Couleur par trimestre par copieur. La présente consultation ne prévoit pas de visite de site. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). Toutefois, une proposition de variante peut être acceptée à la condition que celle-ci soit traitée séparément de la solution de base. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le Rc. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: 48CC0BC5-AD52-B110-997B370F65241B61
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 48CC0BB2-B163-287F-6A30D6CAB8C9BE18
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-317483 (2025-05-15)

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