Marché public de conduite d'opération relatif au projet de construction et de restructuration d'un bâtiment de logistique et de restauration hospitalière sur le site de l'Hôpital Saint-Jacques à Nantes pour le GIP « Logistique et Restauration Hospitalière »
L'objet du présent marché consiste en une assistance générale au Maître de l'Ouvrage à caractère administratif, financier et technique au sens du 2° de l'article L.2422-1 et de l'article L.2422-3 du Code de la commande publique , dès les études de conception (APD), durant toute la période de chantier, jusqu'à la fin du dernier délai de garantie de parfait achèvement. Le Maître de l'Ouvrage a fait le choix pour ce projet de confier à un groupement d'opérateurs économiques un marché portant à la fois sur la conception, la construction et la restructuration, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments et des équipements d'une nouvelle cuisine centrale (UCP), avec plateforme alimentaire, plateforme déchets et laverie mutualisée (marché global sectoriel)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
Avis de marché (2025-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de conduite d'opération relatif au projet de construction et de restructuration d'un bâtiment de logistique et de restauration hospitalière sur le site de l'Hôpital Saint-Jacques à Nantes pour le GIP « Logistique et Restauration Hospitalière »
Numéro de référence: 2025-AOO-GIPcuisine-CONDUITEOPERATION
Brève description:
L'objet du présent marché consiste en une assistance générale au Maître de l'Ouvrage à caractère administratif, financier et technique au sens du 2° de l'article L.2422-1 et de l'article L.2422-3 du Code de la commande publique , dès les études de conception (APD), durant toute la période de chantier, jusqu'à la fin du dernier délai de garantie de parfait achèvement. Le Maître de l'Ouvrage a fait le choix pour ce projet de confier à un groupement d'opérateurs économiques un marché portant à la fois sur la conception, la construction et la restructuration, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments et des équipements d'une nouvelle cuisine centrale (UCP), avec plateforme alimentaire, plateforme déchets et laverie mutualisée (marché global sectoriel)
L'objet du présent marché consiste en une assistance générale au Maître de l'Ouvrage à caractère administratif, financier et technique au sens du 2° de l'article L.2422-1 et de l'article L.2422-3 du Code de la commande publique , dès les études de conception (APD), durant toute la période de chantier, jusqu'à la fin du dernier délai de garantie de parfait achèvement. Le Maître de l'Ouvrage a fait le choix pour ce projet de confier à un groupement d'opérateurs économiques un marché portant à la fois sur la conception, la construction et la restructuration, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments et des équipements d'une nouvelle cuisine centrale (UCP), avec plateforme alimentaire, plateforme déchets et laverie mutualisée (marché global sectoriel)
L'objet du présent marché consiste en une assistance générale au Maître de l'Ouvrage à caractère administratif, financier et technique au sens du 2° de l'article L.2422-1 et de l'article L.2422-3 du Code de la commande publique, dès les études de conception (APD), durant toute la période de chantier, jusqu'à la fin du dernier délai de garantie de parfait achèvement. Le Maître de l'Ouvrage a fait le choix pour ce projet de confier à un groupement d'opérateurs économiques un marché portant à la fois sur la conception, la construction et la restructuration, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments et des équipements d'une nouvelle cuisine centrale (UCP), avec plateforme alimentaire, plateforme déchets et laverie mutualisée (marché global sectoriel)
L'objet du présent marché consiste en une assistance générale au Maître de l'Ouvrage à caractère administratif, financier et technique au sens du 2° de l'article L.2422-1 et de l'article L.2422-3 du Code de la commande publique, dès les études de conception (APD), durant toute la période de chantier, jusqu'à la fin du dernier délai de garantie de parfait achèvement. Le Maître de l'Ouvrage a fait le choix pour ce projet de confier à un groupement d'opérateurs économiques un marché portant à la fois sur la conception, la construction et la restructuration, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments et des équipements d'une nouvelle cuisine centrale (UCP), avec plateforme alimentaire, plateforme déchets et laverie mutualisée (marché global sectoriel)
Informations complémentaires:
Conformément aux dispositions de l'article L.2422-4 du Code de la commande publique, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération. Le titulaire du marché (chaque soumissionnaire) dispose et s'entoure de toutes les compétences requises pour mener à bien la mission de conduite d'opération qui lui est confiée. Pour ce faire, il doit tout particulièrement maitriser les domaines administratif, juridique, financier et technique d'une opération, y compris le BIM.
Conformément aux dispositions de l'article L.2422-4 du Code de la commande publique, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération. Le titulaire du marché (chaque soumissionnaire) dispose et s'entoure de toutes les compétences requises pour mener à bien la mission de conduite d'opération qui lui est confiée. Pour ce faire, il doit tout particulièrement maitriser les domaines administratif, juridique, financier et technique d'une opération, y compris le BIM.
Dans le respect des dispositions de l'article R.21227 du Code de la Commande Publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.
Dans le respect des dispositions de l'article R.21227 du Code de la Commande Publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Nantes agissant au nom et pour le compte du GIP LOGISTIQUE ET RESTAURATION HOSPITALIERE
Numéro d'enregistrement national: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.coutret@chu-nantes.fr📧
Téléphone: +33 240846538📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994600 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel en application des articles L.5511 et suivants, R. 5511 et suivants du CJA. Référé contractuel en application des articles L. 55113 et suivants, R. 5517 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel en application des articles L.5511 et suivants, R. 5511 et suivants du CJA. Référé contractuel en application des articles L. 55113 et suivants, R. 5517 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" CE nº 358994 du 4.4.2014
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371696 (2025-06-05)