Marché pour l'exercice de la mission d'expert-comptable de la SPL Melun Val de Seine Aménagement (77).
Melun Val de Seine Aménagement
Le marché a pour objet l'exécution des missions d'expert-comptable de la SPL Melun Val de Seine Aménagement, afin de répondre à ses obligations légales et contractuelles en matière de gestion comptable, fiscale et de présentation des comptes annuels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour l'exercice de la mission d'expert-comptable de la SPL Melun Val de Seine Aménagement (77).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: Lot unique
Description du marché: Marché pour l’exercice de la mission d’expert-comptable
Produits/services: Services de comptabilité 📦
Produits/services supplémentaires: Services comptables 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Code postal: 77190
Ville: Dammarie-les-Lys
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Melun val de seine amenagement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie les lys
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@spl-mvsa.fr 📧
Téléphone: 0164104410 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vugJe5XrYg 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vugJe5XrYg&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_vugJe5XrYg&v=1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 207-712416 (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour l'exercice de la mission d'expert-comptable de la SPL Melun Val de Seine Aménagement (77).
Numéro de référence:
SPL MVSA - Expert-Comptable
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des missions d'expert-comptable de la SPL Melun Val de Seine Aménagement, afin de répondre à ses obligations légales et contractuelles en matière de gestion comptable, fiscale et de présentation des comptes annuels.
Afficher plus
Produits/services: Services comptables 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: Lot unique
Description du marché: Marché pour l’exercice de la mission d’expert-comptable
Produits/services: Services de comptabilité 📦
Produits/services supplémentaires: Services comptables 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Code postal: 77190
Ville: Dammarie-les-Lys
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Melun val de seine amenagement
Numéro d'enregistrement national:
79275118200017
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie les lys
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@spl-mvsa.fr 📧
Téléphone: 0164104410 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vugJe5XrYg 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vugJe5XrYg&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_vugJe5XrYg&v=1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 207-712416 (2025-10-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)