Marché pour l’entretien et la maintenance des chaudières à gaz individuelles, des chauffe-bains à gaz individuels (étanches et non étanches) et des caissons VMC à gaz.

Logeo Seine (76)

Marché pour l'entretien et la maintenance des chaudières à gaz individuelles, des chauffe-bains à gaz individuels (étanches et non étanches) et des caissons VMC à gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Qui ?

• Logeo Seine (76)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour l’entretien et la maintenance des chaudières à gaz individuelles, des chauffe-bains à gaz individuels (étanches et non étanches) et des caissons VMC à gaz.
Numéro de référence: 25-AO007
Brève description:

Marché pour l'entretien et la maintenance des chaudières à gaz individuelles, des chauffe-bains à gaz individuels (étanches et non étanches) et des caissons VMC à gaz.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Direction Territoriale Le Havre
Description du marché: Direction Territoriale Le Havre
Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien d'appareils à gaz 📦

Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Direction Territoriale Rouen
Description du marché: Direction Territoriale Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Direction Territoriale Ilde France
Description du marché: Direction Territoriale France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché à fait l'objet d'un groupement de commande entre : LOGEO SEINE 139 Cours de la République 76600 LE HAVRE Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 357 500 899 Et LOGEO PROMOTION 139 Cours de la République 76600 LE HAVRE Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 357 500 529 Et LOGEO HABITAT 34 boulevard Haussmann 75009 PARIS Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 523 923 Dont le coordonnateur désigné est la SA d'HLM LOGEO SEINE représentée par son Directeur Général, Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d operateurs economiques, la forme souhaitee par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d une forme differente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeo Seine (76)
Numéro d'enregistrement national: 36750089900201
Adresse postale: 139 COURS DE LA REPUBLIQUE CS 90 327
Code postal: 76056
Commune postale: Le havre cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@logeo.fr 📧
Téléphone: +33 278341133 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.logeo-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches.securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l’ensemble des lots, les prestations sont, pour partie, exécutées à prix global et forfaitaire et, pour partie, exécutées par l’émission de bons de commande, sans minimum mais dans la limite d’un maximum, en valeur, par lot, tel que mentionné sur l’acte d’engagement. Pour les lots 1 et 2 : Conformément à l’article R2113-1 du code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur attribuera un nombre maximal de 1 lot à un même opérateur économique. (Voir modalités dans le règlement de la consultation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tj1-lille@justice.fr
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Refere precontractuel prevu a l article 1441-2 du Code de procedure civile, et pouvant etre exerce avant la signature du contrat. Refere contractuel prevu à l'article 1441-3 du Code de procedure civile, et pouvant etre exerce dans les delais prevus à l article precite.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161426 (2025-03-10)

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