La présente consultation concerne la fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département concernés par ce mode de production. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique). L' accord-cadre à bons de commandes sera conclu pour une durée d'un an à compter du 25 août 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 700 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché n° 2025AO19120400 : Fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département
Numéro de référence: 2025AO19120400
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département concernés...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département concernés par ce mode de production. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique).
L' accord-cadre à bons de commandes sera conclu pour une durée d'un an à compter du 25 août 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 700 000 euro(s) HT.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département concernés...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département concernés par ce mode de production. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique).
L' accord-cadre à bons de commandes sera conclu pour une durée d'un an à compter du 25 août 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 700 000 euro(s) HT.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir le Règlement de Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Voir le Règlement de Consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : Voir le Règlement de Consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0FCD02DC-CA81-5889-F24D5354FE8AF797
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-238244 (2025-04-09)
Avis d'attribution de marché (2025-08-14) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution et services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ao19120400
Date de conclusion du contrat: 2025-07-18 📅
Titre: Marché n° 2025ao19120400 : Fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SOCIETE COMPASS GROUP France (SCOLAREST)
Numéro d'enregistrement national: 1629586-1-0-1
Adresse postale: Immeuble Smart'Up - Hall A 123, Avenue de la République
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 973E9F29-AB55-581F-13C292AAE9426E2B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 973E9F39-D599-FC02-22CC8879E6F771A3
Code postal: 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Source: OJS 2025/S 157-541356 (2025-08-14)