Marché multiservices en parties privatives et parties communes avec garantie totale, remise en état des logements pour le patrimoine de Logial-COOP dans le département de l'Essonne (91)
Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11 -2° du code de la Commande Publique, le marché n'est pas décomposé en lot. Le marché est traité à prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Avis de marché (2025-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché multiservices en parties privatives et parties communes avec garantie totale, remise en état des logements pour le patrimoine de Logial-COOP dans le département de l'Essonne (91)
Numéro de référence: L/2025/04
Brève description:
“Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11 -2° du code de la Commande Publique, le marché n'est pas décomposé en lot.
Le marché est traité à prix...”
Brève description
Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11 -2° du code de la Commande Publique, le marché n'est pas décomposé en lot.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦 Description
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11 -2° du code de la Commande Publique, le marché n'est pas décomposé en lot.
Le marché est traité à prix...”
Description du marché
Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11 -2° du code de la Commande Publique, le marché n'est pas décomposé en lot.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3)...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché
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Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; Copie du ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et des cas d'exclusion à l'appréciation du pouvoir adjudicateur mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le soumissionnaire produit ses certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,...”
Liste et brève description des règles et critères
Le soumissionnaire produit ses certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des marchés et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
“Le marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois (soit jusqu'au 30/09/2029)” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: BB45536D-EC07-17E8-6E15AB1E041B7649
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: BB45537E-A447-FC4C-72CE1E8D22B16E1A
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-465882 (2025-07-16)