MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE TRANSFERT DE PIERRY, AINSI QUE SON EXPLOITATION ET SA MAINTENANCE ET POUR LA PRESTATION DE TRANSPORT DES DECHETS VERS LEURS EXUTOIRES

SYVALOM (51)

MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT D'UN CENTRE DE TRANSFERT, SON EXPLOITATION, SA MAINTENANCE ET LA PRESTATION DE TRANSPORT DES DECHETS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Qui ?

• SYVALOM (51)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche global de performance pour la conception et la realisation des travaux d’agrandissement du centre de transfert de pierry, ainsi que son exploitation et sa maintenance et pour la prestation de transport des dechets vers leurs exutoires
Numéro de référence: SYVALOM_51_A_20250801_1
Brève description:
“MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT D'UN CENTRE DE TRANSFERT, SON EXPLOITATION, SA MAINTENANCE ET...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“Le marché à attribuer est un marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Ce...”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 4 du Règlement de consultation, préalablement à l’élaboration de leur candidature puis de leur offre, les soumissionnaires sont...”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets 📦
Durée de l'accord: 58 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée prévisionnelle : 58 mois Reconductible une fois 12 mois”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité juridique et aptitude à exercer l’activité professionnelle : Pièce A : Une lettre de candidature mentionnant l’identité du candidat, sa forme...”

Liste et brève description des conditions

Capacité juridique et aptitude à exercer l’activité professionnelle :

Pièce A : Une lettre de candidature mentionnant l’identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché (papier libre ou formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans sa version en date du 1er avril 2019 dument complétée) ;

Pièce B : Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat (formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans sa version en date du 1er avril 2019 dument complétée) ;

Pièce C : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Pièce D : Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat :

Si le signataire est le représentant légal de l’opérateur économique : le justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ; ou toute autre pièce (statuts de la société par exemple) justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire ;

Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’opérateur économique : un pouvoir signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l’opérateur économique ; ainsi que le justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant apparaître l’identité du représentant légal.

Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

L'acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article.

Pour satisfaire à ces exigences, le candidat pourra utiliser, le cas échéant :

Les formulaires mis en ligne par la Direction des Affaires Juridiques et téléchargeables sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

OU

Le Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Celui-ci devra impérativement être rédigé en langue française.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier sa capacité économique et financière, le candidat produit en outre : Pièce E : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat produit : Pièce H : Une description de l’outillage, du matériel et de...”

Liste et brève description des critères de sélection

Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat produit :

Pièce H : Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ;

Pièce I : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Pièce J : L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de service et ceux de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché, étant précisé que ces cadres devront être réellement affectés à l’exécution du marché, le cas échéant ;

Pièce K : Références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d’exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d’information susceptibles de démontrer l’aptitude à exécuter le contrat objet du présent règlement.

Seront précisés, dans la mesure du possible, pour chaque référence :

Le nom du client ;

L’objet du contrat ;

Le chiffre d’affaires annuel ;

Le montant des investissements réalisés par le candidat et leur nature ;

La durée du contrat et sa date d’entrée en vigueur ;

Toute autre information que le candidat jugera utile.

L’appréciation des capacités d’un groupement d’opérateurs économiques est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.

Concernant les certificats et attestations demandées, le candidat peut fournir tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne.

Enfin, pour justifier de sa participation à la visite obligatoire, le candidat produit :

Pièce L : L’attestation de visite fournie et signée par le SYVALOM le jour de la visite.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYVALOM (51)
Numéro d'enregistrement national: 25510259200037
Adresse postale: Zone Industrielle Avenue des Crayères
Code postal: 51520
Commune postale: La Veuve
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kevin.sauvage@syvalom.fr 📧
Téléphone: +33 326261620 📞
Fax: +33 326261629 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-509617 (2025-08-01)

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