MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU CENTRE DE TRANSFERT DE PIERRY, AINSI QUE SON EXPLOITATION ET SA MAINTENANCE ET POUR LA PRESTATION DE TRANSPORT DES DECHETS VERS LEURS EXUTOIRES

SYVALOM (51)

MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT D'UN CENTRE DE TRANSFERT, SON EXPLOITATION, SA MAINTENANCE ET LA PRESTATION DE TRANSPORT DES DECHETS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Qui ?

• SYVALOM (51)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche global de performance pour la conception et la realisation des travaux d’agrandissement du centre de transfert de pierry, ainsi que son exploitation et sa maintenance et pour la prestation de transport des dechets vers leurs exutoires
Numéro de référence: SYVALOM_51_A_20250801_1
Brève description:

MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT D'UN CENTRE DE TRANSFERT, SON EXPLOITATION, SA MAINTENANCE ET LA PRESTATION DE TRANSPORT DES DECHETS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:

Le marché à attribuer est un marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Ce marché porte sur la conception et la réalisation des travaux d’agrandissement du centre de transfert situé à Pierry et appartenant au SYVALOM, ainsi que son exploitation et sa maintenance, et la prestation de transport des déchets réceptionnés sur le site vers leurs exutoires de traitement respectifs. Afin de remplir des objectifs chiffrés et mesurables de performance, il associe à une phase de conception-réalisation, une phase d’exploitation et de maintenance. Le Programme Fonctionnel Exigentiel et ses annexes définissent les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences minimales de qualité fonctionnelle, technique, performancielle et économique des équipements.

Informations complémentaires:

Conformément à l'article 4 du Règlement de consultation, préalablement à l’élaboration de leur candidature puis de leur offre, les soumissionnaires sont invités à effectuer une visite obligatoire du site. Cette visite aura lieu le 17/09/2025 de 10h à 12h.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Station de transfert des déchets 📦

Durée de l'accord: 58 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée prévisionnelle : 58 mois Reconductible une fois 12 mois

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Station de transfert des déchets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Capacité juridique et aptitude à exercer l’activité professionnelle : Pièce A : Une lettre de candidature mentionnant l’identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché (papier libre ou formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans sa version en date du 1er avril 2019 dument complétée) ; Pièce B : Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat (formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans sa version en date du 1er avril 2019 dument complétée) ; Pièce C : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Pièce D : Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat : Si le signataire est le représentant légal de l’opérateur économique : le justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ; ou toute autre pièce (statuts de la société par exemple) justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire ; Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’opérateur économique : un pouvoir signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l’opérateur économique ; ainsi que le justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant apparaître l’identité du représentant légal. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. L'acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article. Pour satisfaire à ces exigences, le candidat pourra utiliser, le cas échéant : Les formulaires mis en ligne par la Direction des Affaires Juridiques et téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Le Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Celui-ci devra impérativement être rédigé en langue française.

Liste et brève description des conditions

Capacité juridique et aptitude à exercer l’activité professionnelle :

Pièce A : Une lettre de candidature mentionnant l’identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché (papier libre ou formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans sa version en date du 1er avril 2019 dument complétée) ;

Pièce B : Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat (formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans sa version en date du 1er avril 2019 dument complétée) ;

Pièce C : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Pièce D : Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat :

Si le signataire est le représentant légal de l’opérateur économique : le justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ; ou toute autre pièce (statuts de la société par exemple) justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire ;

Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’opérateur économique : un pouvoir signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l’opérateur économique ; ainsi que le justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant apparaître l’identité du représentant légal.

Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

L'acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article.

Pour satisfaire à ces exigences, le candidat pourra utiliser, le cas échéant :

Les formulaires mis en ligne par la Direction des Affaires Juridiques et téléchargeables sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

OU

Le Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Celui-ci devra impérativement être rédigé en langue française.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour justifier sa capacité économique et financière, le candidat produit en outre : Pièce E : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pièce F : La preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents ; Pièce G : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle

Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat produit : Pièce H : Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ; Pièce I : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Pièce J : L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de service et ceux de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché, étant précisé que ces cadres devront être réellement affectés à l’exécution du marché, le cas échéant ; Pièce K : Références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d’exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d’information susceptibles de démontrer l’aptitude à exécuter le contrat objet du présent règlement. Seront précisés, dans la mesure du possible, pour chaque référence : Le nom du client ; L’objet du contrat ; Le chiffre d’affaires annuel ; Le montant des investissements réalisés par le candidat et leur nature ; La durée du contrat et sa date d’entrée en vigueur ; Toute autre information que le candidat jugera utile. L’appréciation des capacités d’un groupement d’opérateurs économiques est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Concernant les certificats et attestations demandées, le candidat peut fournir tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Enfin, pour justifier de sa participation à la visite obligatoire, le candidat produit : Pièce L : L’attestation de visite fournie et signée par le SYVALOM le jour de la visite.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat produit :

Pièce H : Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ;

Pièce I : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Pièce J : L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de service et ceux de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché, étant précisé que ces cadres devront être réellement affectés à l’exécution du marché, le cas échéant ;

Pièce K : Références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d’exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d’information susceptibles de démontrer l’aptitude à exécuter le contrat objet du présent règlement.

Seront précisés, dans la mesure du possible, pour chaque référence :

Le nom du client ;

L’objet du contrat ;

Le chiffre d’affaires annuel ;

Le montant des investissements réalisés par le candidat et leur nature ;

La durée du contrat et sa date d’entrée en vigueur ;

Toute autre information que le candidat jugera utile.

L’appréciation des capacités d’un groupement d’opérateurs économiques est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.

Concernant les certificats et attestations demandées, le candidat peut fournir tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne.

Enfin, pour justifier de sa participation à la visite obligatoire, le candidat produit :

Pièce L : L’attestation de visite fournie et signée par le SYVALOM le jour de la visite.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYVALOM (51)
Numéro d'enregistrement national: 25510259200037
Adresse postale: Zone Industrielle Avenue des Crayères
Code postal: 51520
Commune postale: La Veuve
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kevin.sauvage@syvalom.fr 📧
Téléphone: +33 326261620 📞
Fax: +33 326261629 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://syvalom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-509617 (2025-08-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)