Brève description
Le Marché est un marché global de performance tel que défini à l'article L2171-3 du décret n°2018-1074 du 26 novembre 2018.
La présente consultation est lancée suivant la procédure dialogue compétitif en application de l'article R2124-5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
Le nombre minimal de candidat admis à présenter une offre est fixé à 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur, l'ACHETEUR pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
-Modalités du dialogue
Les candidats sont convoqués individuellement à participer aux différentes phases de dialogue au cours desquelles ils identifient et définissent, avec l'ACHETEUR, les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences de l'ACHETEUR.
Plusieurs phases de dialogue sont possibles, mais toutes se dérouleront comme suit :
-Convocation par écrit ;
-Ordre du jour communiqué avec la convocation ;
-Durée identique consacrée à tous les candidats.
Les discussions permettent aux candidats d'améliorer, de compléter et de modifier leur proposition. Elles se poursuivront jusqu'à ce que l'ACHETEUR estime que la discussion est arrivée à son terme.
Chaque candidat désignera un rapporteur ayant pouvoir de l'engager, qui sera l'interlocuteur privilégié de l'ACHETEUR lors des phases du dialogue.
Les candidats ne participant pas aux réunions de dialogue auxquelles ils seront invités seront éliminés.
À une date et une heure qui leur seront indiquées au moins 5 jours à l'avance, les candidats seront invités à une réunion de dialogue.
La réunion se déroule en deux parties :
-Exposé du candidat et présentation du projet,
-Dialogue avec le candidat.
L'exposé du candidat porte notamment sur sa proposition : présentation des travaux envisagés, justification du choix des matériaux et des systèmes techniques retenus, présentation du coût des travaux de rénovation et des objectifs de réduction des consommations attendus, éventuelles explications relatives aux modifications apportées au cahier des charges ; Présentation de la gestion des équipements …
Les conditions du dialogue sont définies comme suit :
-La durée totale prévue pour la réunion du dialogue est de deux heures au maximum
-Pour la réunion de dialogue, le nombre de représentants du candidat est limité à cinq personnes
Les discussions se poursuivent jusqu'à ce que l'ACHETEUR soit en mesure d'identifier la ou les solutions répondant à ses besoins et ses exigences définis dans le marché.
Le nombre de phases sera définitivement arrêté par l'ACHETEUR en fonction des résultats des discussions.
-Fin du dialogue
Lorsqu'il estime que la discussion est arrivée à son terme, l'ACHETEUR en informe les candidats qui ont participé à toutes les phases de la consultation. Il les invite à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue, dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours. L'invitation à remettre leur offre finale comporte au moins la date et l'heure limites de réception de ces offres, l'adresse à laquelle elles seront transmises et l'indication de l'obligation de les rédiger en langue française.
Les renseignements complémentaires sur le programme fonctionnel ou le projet partiellement défini sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres finales.
Des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments pourront être demandés aux candidats sur leur offre finale. Cependant, ces demandes ne pourront avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre finale, dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d'avoir un effet discriminatoire.