Marché global de performance énergétique pour une chaufferie biomasse et son réseau de chaleur à l'EPSM de METZ-JURY

Brève description

Le Marché est un marché global de performance tel que défini à l'article L2171-3 du décret n°2018-1074 du 26 novembre 2018.
La présente consultation est lancée suivant la procédure dialogue compétitif en application de l'article R2124-5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.

Le nombre minimal de candidat admis à présenter une offre est fixé à 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur, l'ACHETEUR pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.


-Modalités du dialogue

Les candidats sont convoqués individuellement à participer aux différentes phases de dialogue au cours desquelles ils identifient et définissent, avec l'ACHETEUR, les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences de l'ACHETEUR.

Plusieurs phases de dialogue sont possibles, mais toutes se dérouleront comme suit :
-Convocation par écrit ;
-Ordre du jour communiqué avec la convocation ;
-Durée identique consacrée à tous les candidats.

Les discussions permettent aux candidats d'améliorer, de compléter et de modifier leur proposition. Elles se poursuivront jusqu'à ce que l'ACHETEUR estime que la discussion est arrivée à son terme.

Chaque candidat désignera un rapporteur ayant pouvoir de l'engager, qui sera l'interlocuteur privilégié de l'ACHETEUR lors des phases du dialogue.

Les candidats ne participant pas aux réunions de dialogue auxquelles ils seront invités seront éliminés.


À une date et une heure qui leur seront indiquées au moins 5 jours à l'avance, les candidats seront invités à une réunion de dialogue.

La réunion se déroule en deux parties :
-Exposé du candidat et présentation du projet,
-Dialogue avec le candidat.

L'exposé du candidat porte notamment sur sa proposition : présentation des travaux envisagés, justification du choix des matériaux et des systèmes techniques retenus, présentation du coût des travaux de rénovation et des objectifs de réduction des consommations attendus, éventuelles explications relatives aux modifications apportées au cahier des charges ; Présentation de la gestion des équipements …

Les conditions du dialogue sont définies comme suit :
-La durée totale prévue pour la réunion du dialogue est de deux heures au maximum
-Pour la réunion de dialogue, le nombre de représentants du candidat est limité à cinq personnes

Les discussions se poursuivent jusqu'à ce que l'ACHETEUR soit en mesure d'identifier la ou les solutions répondant à ses besoins et ses exigences définis dans le marché.

Le nombre de phases sera définitivement arrêté par l'ACHETEUR en fonction des résultats des discussions.


-Fin du dialogue

Lorsqu'il estime que la discussion est arrivée à son terme, l'ACHETEUR en informe les candidats qui ont participé à toutes les phases de la consultation. Il les invite à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue, dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours. L'invitation à remettre leur offre finale comporte au moins la date et l'heure limites de réception de ces offres, l'adresse à laquelle elles seront transmises et l'indication de l'obligation de les rédiger en langue française.

Les renseignements complémentaires sur le programme fonctionnel ou le projet partiellement défini sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres finales.

Des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments pourront être demandés aux candidats sur leur offre finale. Cependant, ces demandes ne pourront avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre finale, dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d'avoir un effet discriminatoire.

Description du marché

La consultation porte sur la conclusion d'un marché global de performance énergétique pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une chaufferie ENR et de son réseau.

Le Marché est un marché global de performance tel que défini à l'article L2171-3 du décret n°2018-1074 du 26 novembre 2018.

Pour atteindre l'Objectif d'Amélioration de la Performance Energétique, dans le respect du Niveau de Service Contractuel, sont confiées au TITULAIRE les Actions d'Amélioration de la Performance Energétique suivantes :
-La conception et la réalisation de travaux de réalisation d'une chaufferie 96% biomasse,
-La conception et la réalisation de travaux de développement d'un réseau de chaleur urbain,
-La conception et la réalisation de travaux de raccordement de bâtiments communaux au réseau de chaleur,
-La conception et la réalisation de travaux d'amélioration des équipements techniques secondaires,
-La conception et la réalisation de travaux pour le développement d'une Gestion Technique Centralisée et la mise en place de télérelèves de compteurs en fonction du plan de comptage défini,
-L'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des Equipements
-Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'Amélioration de la Performance Energétique, notamment en s'appuyant sur un Plan de Mesures et de Vérifications conforme à la démarche IPMVP,
-L'information et la sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques

Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels :
Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr

Complément d'information :

Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.


Une visite des installations est organisée sur demande par email à :
jean-claude.cenni@chr-metz-thionville.fr

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le Marché est un marché global de performance tel que défini à l'article L2171-3 du décret n°2018-1074 du 26 novembre 2018.
La présente consultation est lancée suivant la procédure dialogue compétitif en application de l'article R2124-5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.

Le nombre minimal de candidat admis à présenter une offre est fixé à 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur, l'ACHETEUR pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Liste et brève description des critères de sélection

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, cette déclaration, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'ACHETEUR.

Liste et brève description des règles et critères

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Liste et brève description des critères de sélection

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 142-14 du code de la commande publique :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-La déclaration de lutte contre le travail dissimulé ;
-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'ACHETEUR. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Ce document précisera pour chaque opération, l'année de réalisation, le montant de prestations exécutées, l'ACHETEUR, l'étendue exacte de la prestation réalisée par le candidat.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats qui veulent faire valoir les capacités d'un ou plusieurs sous-traitant(s) doivent produire les mêmes documents que ceux exigés du candidat par l'acheteur public.
Nota : avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'ACHETEUR constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'ACHETEUR peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature sont informés de cette possibilité dans le même délai.