Marché des travaux TOARC S3

Brève description

Ce marché comprend notamment les travaux et prestations suivantes :
- Les études d'exécution y compris leurs contrôles externes, nécessaires à la réalisation des travaux ;
- La propreté du chantier :
* La confortation, l'entretien, le nettoyage, la signalisation et la remise en état des itinéraires de déviation nécessaires à la réalisation des travaux, des voiries utilisées, ainsi que des voies d'accès traversées par le chantier et des itinéraires et accès au chantier identifiés ;
* Le nettoyage courant du chantier et de ses abords et le nettoyage final complet en fin de travaux y compris des réseaux d'assainissement existants ou réalisés et des réseaux secs ;
* La gestion et le traitement des déchets de chantier (déchets produits par le titulaire.) ;
- Les épreuves et les contrôles de conformité des travaux réalisés ;
- Les contrôles externes des travaux et prestations réalisés.
- Les démarches nécessaires à toutes déclarations et demandes afférentes au chantier telles que DICT, permission de voirie, autorisation de rejet, porter à connaissance et dossiers préalables, ICPE. Fourniture des données au MOE pour les porter à connaissance et toutes autres démarches nécessaires ;- La rédaction du PAQ conformément aux spécifications du CCTP ;- L'échéancier prévisionnel des dépenses à engager par le Maître d'Ouvrage tenant compte des règles de la comptabilité des collectivités locales et impérativement calé sur les années budgétaires de celles-ci ;- Les études des méthodes ;- L'établissement de tous les plans et autres documents mis à sa charge par les pièces du marché ;- L'établissement du Schéma Organisationnel pour la Protection et le Respect de l'Environnement « SOPRE Dispositions spécifiques » ;- L'établissement du PGLAE (Plan de Gestion de la Logistique des Approvisionnements et Evacuations) ;- La déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets ;- Les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des centres de traitement des déchets ;- Les frais inhérents à la gestion et au suivi environnemental du chantier, et à l'établissement de tous documents correspondant demandés par le Maître d'oeuvre ;- L'établissement du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, PPSPS ;- La mise en place d'un suivi en continu et régulier des déplacements/déformations des structures existantes pendant toute la durée du chantier ;- L'ensemble des prestations et équipements nécessaires à garantir l'hygiène et la sécurité des personnels du chantier et tiers, telles qu'elles sont définies par le PGCSPS, les PPSPS, les règles et textes en vigueur de sécurité, et le présent CCTP, y compris toutes fournitures et main d'oeuvre nécessaires ;- L'ensemble des prestations et équipements nécessaires à la protection de l'environnement tels qu'ils sont définis par le mémoire environnemental de l'entreprise, le présent CCTP et la NREDD, y compris toutes fournitures et main d'oeuvre nécessaires ;- Mise en oeuvre des ouvrages provisoires de franchissement pour le chantier :- L'entretien des barrières mises en place par le marché de libération des emprises et toutes protections nécessaires vis-à-vis des retours des amphibiens pendant le déroulé du chantier (fossés pour bassins versants),- La réalisation, l'entretien et la démolition des voies de chantier, des aires de manoeuvre et de stationnement ainsi que les accès au chantier ;

Description du marché

Ce marché comprend notamment les travaux et prestations suivantes :
- Les études d'exécution y compris leurs contrôles externes, nécessaires à la réalisation des travaux ;
- La propreté du chantier :
* La confortation, l'entretien, le nettoyage, la signalisation et la remise en état des itinéraires de déviation nécessaires à la réalisation des travaux, des voiries utilisées, ainsi que des voies d'accès traversées par le chantier et des itinéraires et accès au chantier identifiés ;
* Le nettoyage courant du chantier et de ses abords et le nettoyage final complet en fin de travaux y compris des réseaux d'assainissement existants ou réalisés et des réseaux secs ;
* La gestion et le traitement des déchets de chantier (déchets produits par le titulaire.) ;
- Les épreuves et les contrôles de conformité des travaux réalisés ;
- Les contrôles externes des travaux et prestations réalisés.
- Les démarches nécessaires à toutes déclarations et demandes afférentes au chantier telles que DICT, permission de voirie, autorisation de rejet, porter à connaissance et dossiers préalables, ICPE. Fourniture des données au MOE pour les porter à connaissance et toutes autres démarches nécessaires ;- La rédaction du PAQ conformément aux spécifications du CCTP ;- L'échéancier prévisionnel des dépenses à engager par le Maître d'Ouvrage tenant compte des règles de la comptabilité des collectivités locales et impérativement calé sur les années budgétaires de celles-ci ;- Les études des méthodes ;- L'établissement de tous les plans et autres documents mis à sa charge par les pièces du marché ;- L'établissement du Schéma Organisationnel pour la Protection et le Respect de l'Environnement « SOPRE Dispositions spécifiques » ;- L'établissement du PGLAE (Plan de Gestion de la Logistique des Approvisionnements et Evacuations) ;- La déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets ;- Les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des centres de traitement des déchets ;- Les frais inhérents à la gestion et au suivi environnemental du chantier, et à l'établissement de tous documents correspondant demandés par le Maître d'oeuvre ;- L'établissement du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, PPSPS ;- La mise en place d'un suivi en continu et régulier des déplacements/déformations des structures existantes pendant toute la durée du chantier ;- L'ensemble des prestations et équipements nécessaires à garantir l'hygiène et la sécurité des personnels du chantier et tiers, telles qu'elles sont définies par le PGCSPS, les PPSPS, les règles et textes en vigueur de sécurité, et le présent CCTP, y compris toutes fournitures et main d'oeuvre nécessaires ;- L'ensemble des prestations et équipements nécessaires à la protection de l'environnement tels qu'ils sont définis par le mémoire environnemental de l'entreprise, le présent CCTP et la NREDD, y compris toutes fournitures et main d'oeuvre nécessaires ;- Mise en oeuvre des ouvrages provisoires de franchissement pour le chantier :- L'entretien des barrières mises en place par le marché de libération des emprises et toutes protections nécessaires vis-à-vis des retours des amphibiens pendant le déroulé du chantier (fossés pour bassins versants),- La réalisation, l'entretien et la démolition des voies de chantier, des aires de manoeuvre et de stationnement ainsi que les accès au chantier ;

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr