Avis de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché des colis alimentaires
Reference number: PPP1FK-130/5075/F2025/68
Brève description:
“Achat de colis alimentaires”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Colis alimentaires📦 Description
Description du marché:
“Achat de colis alimentaires”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Saint Andre-Lez-Lille”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposée”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à celles demandées dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à celles demandées dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC1”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance civile et professionnelle”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaire”
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou DC1/DC2.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la décision défavorable.
Référé précontractuel :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre durant le délai de suspension.
Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet de l’offre ou de déclaration d’infructuosité de la procédure :
Dans ces hypothèses, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision défavorable.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183089 (2025-03-20)