Marché des colis alimentaires
Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Achat de colis alimentaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché des colis alimentaires
Numéro de référence:
Brève description: Achat de colis alimentaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Colis alimentaires 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc
Code postal: 59350
Ville: St andre lez lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc
Code postal: 59350
Commune postale: St andre lez lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elisabeth Masse
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-andre.fr 📧
Téléphone: +33 320630750 📞
URL: https://www.villesaintandre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://villesaintandre.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://villesaintandre.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://villesaintandre.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183089 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché des colis alimentaires
Numéro de référence:
PPP1FK-130/5075/F2025/68
Brève description: Achat de colis alimentaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Colis alimentaires 📦
Description
Identifiant interne:
F2025/68_1
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc
Code postal: 59350
Ville: St andre lez lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposée
Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à celles demandées dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution
Formulaire DC1
Assurance civile et professionnelle
Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaire
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Numéro d'enregistrement national:
21590527400019
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc
Code postal: 59350
Commune postale: St andre lez lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elisabeth Masse
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-andre.fr 📧
Téléphone: +33 320630750 📞
URL: https://www.villesaintandre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://villesaintandre.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://villesaintandre.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://villesaintandre.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la décision défavorable.
Référé précontractuel :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre durant le délai de suspension.
Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet de l’offre ou de déclaration d’infructuosité de la procédure :
Dans ces hypothèses, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision défavorable.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183089 (2025-03-20)
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