Marché de travaux de réalisation de deux fouilles archéologiques préventives sur la « ZIP INSPIRA » à Salaise-sur-Sanne (38)

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux de réalisation de deux fouilles archéologiques préventives sur la « ZIP INSPIRA » à Salaise-sur-Sanne (38)
Numéro de référence: 2025-1074-IA-123
Brève description:
“Marché de travaux de réalisation de deux fouilles archéologiques préventives sur la « ZIP INSPIRA » à Salaise-sur-Sanne (38)”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: 2025-1074-IA-123
Description du marché:
“Marché de travaux de réalisation de deux fouilles archéologiques préventives sur la « ZIP INSPIRA » à Salaise-sur-Sanne (38)”
Informations complémentaires:
“Le marché est découpé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, dont les modalités sont définies dans les documents du marché.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Adresse postale: Rue des Balmes
Code postal: 38150
Ville: Salaise-sur-Sanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 3 sous-critères définis dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: Salaise sur Sanne
Ville: 38150

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément délivré par le ministère de la Culture et le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche pour la réalisation d'opérations de fouilles...”    Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”    Afficher plus
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusions sont précisés dans la législation et règlementation en vigueur.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Isere amenagement
Numéro d'enregistrement national: 52411964100024
Adresse postale: 4 rue Léon Sestier
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Aurélien LAYEUX, Responsable travaux
Courrier électronique: a.layeux@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: 0476709797 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://elegia.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“. Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 143-495952 (2025-07-25)