Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire

CAF de la Loire

Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire : Lot 10 "Mobilier et signalétique", Lot 11 "Menuiserie intérieure", Lot 12 " Cloisons démontables"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Qui ?

• CAF de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cloisons

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-19	Avis de marché
2025-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire
Numéro de référence: 2025-428-002
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025-428-002 - Lot 11
Titre: Lot 11 : Menuiserie Intérieure
Description du marché:

Lot 11 : Menuiserie Intérieure Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire

Informations complémentaires:

Une procédure formalisée référence 2024-428-003, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des 20 lots composants l'opération de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire a été publiée le 11/09/2024. Les lots 10 « Mobilier et signalétique », 11 « Menuiserie Intérieure » et 12 « Cloisons démontables » ont été déclarés sans suite, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin. La Caf de la Loire a décidé de relancer ces 3 lots sous la forme d'une procédure formalisée référence 2025-428-002. Les lots n° 10 « Mobilier et signalétique » et 12 « Cloisons démontables » sont conclus sous la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'Acte d'Engagement. Le lot n° 11 est conclu sous la forme d'un marché mixte composé : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché : A titre indicatif, les travaux des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » se sont achevés en février 2025, la phase des travaux de construction du bâtiment a démarré en février 2025, l'objectif étant un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprises. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. La PSE « Réemploi » du lot 11 sera retenue à la notification du marché. Les commandes relatives à la PSE peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Le lot 11 « Menuiserie intérieure » comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, la CAF de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ces accès en s'appuyant sur les pièces techniques annexées au DCE (plans, …).

Informations complémentaires

Une procédure formalisée référence 2024-428-003, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des 20 lots composants l'opération de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire a été publiée le 11/09/2024. Les lots 10 « Mobilier et signalétique », 11 « Menuiserie Intérieure » et 12 « Cloisons démontables » ont été déclarés sans suite, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin.
La Caf de la Loire a décidé de relancer ces 3 lots sous la forme d'une procédure formalisée référence 2025-428-002.

Les lots n° 10 « Mobilier et signalétique » et 12 « Cloisons démontables » sont conclus sous la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'Acte d'Engagement.
Le lot n° 11 est conclu sous la forme d'un marché mixte composé :
- D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ;
- D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE.

Durée du marché : A titre indicatif, les travaux des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » se sont achevés en février 2025, la phase des travaux de construction du bâtiment a démarré en février 2025, l'objectif étant un achèvement des travaux au mois de juin 2026.
La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprises.
Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives.
La PSE « Réemploi » du lot 11 sera retenue à la notification du marché. Les commandes relatives à la PSE peuvent être établies tout au long de l'accord cadre.

Le lot 11 « Menuiserie intérieure » comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP.

Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, la CAF de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées.

Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ces accès en s'appuyant sur les pièces techniques annexées au DCE (plans, …).

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Adresse postale: 51 rue Marx Dormoy
Code postal: 42300
Ville: Roanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le lot 11 « Menuiserie intérieure » comprend une PSE « Réemploi » qui sera retenue ou pas à la notification du marché. Les commandes relatives à la PSE peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Ce lot comprend également une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Proposition technique et méthodologique Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (joindre l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 2025-428-002 - Lot 12
Titre: Lot 12 : Cloisons démontables
Description du marché:

Lot 12 : Cloisons démontables Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire

Produits/services: Installation de cloisons 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom):  Proposition technique et méthodologique : 60% Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (joindre l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 2025-428-002 - Lot 10
Titre: Lot 10 : Mobilier et signalétique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition technique et méthodologique Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition permanente pour le chantier avec indication de l'effectif d'encadrement. Noté sur 10 points Sous-critère 2 : Moyens matériels mis à disposition permanente pour ce chantier. Noté sur 5 points  Sous-critère 3 : Qualité des matériaux utilisés. Noté sur 5 points Sous-critère 4 : Mode opératoire et organisation proposés pour ce chantier (joindre l'attestation de bonne connaissance du site). Noté sur 28 points  Sous-critère 5 : Procédure de Gestion et recyclage des déchets. Noté sur 5 points  Sous-critère 6 : Respect du planning. Noté sur 5 points Sous-critère 7 : Qualité du mémoire technique remis lors de la remise des offres (respect du cadre de réponse, présentation à la fois détaillée et synthétique). Noté sur 2 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Critères de sélection des candidatures : - capacité économique et financière Lot 10 Mobilier et signalétique : CA1 minimum Lot 11 Menuiserie intérieure : CA3 minimum Lot 12 Cloisons démontables : CA1 minimum - capacité technique et professionnelle : Lot 10 Mobilier et signalétique : EFF2 minimum Lot 11 Menuiserie intérieure : EFF2 minimum Lot 12 Cloisons démontables : EFF2 minimum

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres Ouvert
Lots inclus:

LOT-0002

LOT-0003

LOT-0004

Procédure accélérée: Relance appel d'offres après déclaration sans suite
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-06 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf de la loire
Numéro d'enregistrement national: 53421608000042
Département: Service Achats Marchés
Adresse postale: 55 RUE DE LA MONTAT
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-marche@caf42.caf.fr 📧
Téléphone: 0477426822 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770423&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2770423&orgAcronyme=s7h 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: a90ce037-9c2b-43aa-9bd3-250fda91cad9-01
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Une procédure formalisée référence 2024-428-003, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des 20 lots composants l'opération de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la CAF de la Loire a été publiée le 11/09/2024. Les lots 10 « Mobilier et signalétique », 11 « Menuiserie Intérieure » et 12 « Cloisons démontables » ont été déclarés sans suite, en raison de la nécessité de redéfinir le besoin.
La Caf de la Loire a décidé de relancer ces 3 lots sous la forme d'une procédure formalisée référence 2025-428-002.

Les lots n° 10 « Mobilier et signalétique » et 12 « Cloisons démontables » sont conclus sous la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'Acte d'Engagement.
Le lot n° 11 est conclu sous la forme d'un marché mixte composé :
- D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ;
- D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE.

Durée du marché : A titre indicatif, les travaux des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » se sont achevés en février 2025, la phase des travaux de construction du bâtiment a démarré en février 2025, l'objectif étant un achèvement des travaux au mois de juin 2026.
La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprises.
Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives.
La PSE « Réemploi » du lot 11 sera retenue à la notification du marché. Les commandes relatives à la PSE peuvent être établies tout au long de l'accord cadre.

Le lot 11 « Menuiserie intérieure » comprend une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP.

Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, la CAF de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées.

Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ces accès en s'appuyant sur les pièces techniques annexées au DCE (plans, …).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Département: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Règlement de la Consultation (RC)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324966 (2025-05-19)

Avis de marché (2025-06-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-10 17:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 51835de8-1ea3-4ed5-b1fc-1a196e8a8445-01
Source: OJS 2025/S 108-366016 (2025-06-05)

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