Marché de traitement du tout-venant de la déchèterie de la CC du Pays du Saintois
spl covalom
Le marché comprend le traitement du tout-venant de déchèterie dans une installation agréée par les services préfectoraux dans le cadre des Installations Classées Pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et autorisée par la PRPGD-GE. Ces stipulations comprennent la réception, le transfert (le cas échéant) et le traitement du tout-venant de la déchèterie située sur la Communauté de Communes du Pays du Saintois. Les déchets " tout-venant " issus de la déchèterie, correspondent aux déchets dits non recyclables et aux objets encombrants, collectés par le prestataire de COVALOM. Le marché comprend la totalité de la prestation de réception, transfert et/ou transport, et traitement des déchets ainsi que la pesée préalable à la prise en charge. Le cas échéant, le centre de transit deviendra alors le point de livraison des déchets collectés. Le marché ne comprend pas les prestations de collectes et transports du tout-venant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-19 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de traitement du tout-venant de la déchèterie de la CC du Pays du Saintois
Brève description:
“Le marché comprend le traitement du tout-venant de déchèterie dans une installation agréée par les services préfectoraux dans le cadre des Installations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: OVALOM-AOO-2025-01
Titre: Traitement du tout-venant de déchèterie de la CC du Pays du Saintois
Quantité: 1000 tonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le marché comprend le traitement du tout-venant de déchèterie dans une installation agréée par les services préfectoraux dans le cadre des Installations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl covalom
Numéro d'enregistrement national: 78857552000010
Adresse postale: 145, rue du breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-maisons
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-covalom@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 354956241 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1076400 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 037-119402 (2025-02-19)