Marché de services d'insertion professionnelle de type "Ateliers conseil" à destination des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire

France Travail Centre-Val de Loire

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot. La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demi-journée (3 heures) à une journée (6 heures), heures consécutives ou non, hors temps de restauration. Les prestations sont mises en oeuvre dans des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) indiqués au présent avis pour chaque lot. Le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d'exécution du marché conformément à l'article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que dans des lieux pour intervenir au plus près des bénéficiaires distincts des lieux d'intervention obligatoires et additionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-31 Avis de marché
2025-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Ateliers conseil" à destination des demandeurs d'emploi de la région Centre-Val de Loire
Brève description:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot. La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demi-journée (3 heures) à une journée (6 heures), heures consécutives ou non, hors temps de restauration. Les prestations sont mises en oeuvre dans des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) indiqués au présent avis pour chaque lot. Le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d'exécution du marché conformément à l'article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que dans des lieux pour intervenir au plus près des bénéficiaires distincts des lieux d'intervention obligatoires et additionnels.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Lot n° 1 : Prestation « Ateliers Conseil » - départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45).
Description du marché:
Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Informations complémentaires:
: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 432 900 euros ; 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 3 460 ; 3/Lieux d'intervention obligatoire : commune de BOURGES, commune de CHATEAUROUX, commune d'ORLEANS (45000) ou FLEURY LES AUBRAIS ou SAINT JEAN DE LA RUELLE, commune d'ORLEANS (45100) ou OLIVET, commune de MONTARGIS ou AMILLY ou VILLEMANDEUR ; 4/ Nombre d'heures de travail pour chaque année de la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 345.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Lot n° 2 Prestation « Ateliers Conseil » - départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41).
Informations complémentaires:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 509 775 euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge 4 560 ; 3/Lieux d'intervention obligatoire : commune de CHARTRES ou LUCE ou LUISANT ou LE COUDRAY ou MAINVILLIERS, commune de DREUX ou VERNOUILLET, commune de TOURS SUD (37000) ou JOUE LES TOURS, commune de TOURS NORD (37100) ou SAINT CYR SUR LOIRE, commune de BLOIS ; 4/ Nombre d'heures de travail pour chaque année de la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 435.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 2 lots géographiques.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 13000548126510
Adresse postale: 6 bis, rue André Dessaux
Code postal: 45400
Commune postale: Fleury les aurbrais
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchessection3.45054@francetraval.fr 📧
Téléphone: 02 38 78 88 20 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail. 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 15/05/2025 à 12h00. 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/10/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 28/07/2025. 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 065-210499 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot. La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demi-journée (3 heures) à une journée (6 heures), heures consécutives ou non, hors temps de restauration. Les prestations sont mises en oeuvre dans des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) indiqués au présent avis pour chaque lot. Le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d'exécution du marché conformément à l'article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que dans des lieux pour intervenir au plus près des bénéficiaires distincts des lieux d'intervention obligatoires et additionnels.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 2 513 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 513 800 EUR 💰
Description
Description du marché:
Les informations spécifiques à ce lot sont précisées à la rubrique "informations complémentaires"
Informations complémentaires:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 432 900 euros ; 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 3 460 ; 3/Lieux d'intervention obligatoire : commune de BOURGES, commune de CHATEAUROUX, commune d'ORLEANS (45000) ou FLEURY LES AUBRAIS ou SAINT JEAN DE LA RUELLE, commune d'ORLEANS (45100) ou OLIVET, commune de MONTARGIS ou AMILLY ou VILLEMANDEUR ; 4/ Nombre d'heures de travail pour chaque année de la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 345.
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Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre-Val de Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Cher 🏙️
Indre 🏙️
Loiret 🏙️
Cher 🏙️
Indre 🏙️
+ 3 de plus
Loiret 🏙️

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 154 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 091 284 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE ENVERGURE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: ENVERGURE (en groupement avec ANVEOL et VIA FORMATION)
Nom et adresse du contractant
Nom: Envergure
Numéro d'enregistrement national: 53014903800032
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Nuevo conseil
Numéro d'enregistrement national: 75051209700056
Adresse postale: 6 rue Vincent Van Gogh
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly plaisance
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Via formation
Numéro d'enregistrement national: 39839792700102
Adresse postale: 14 Boulevard Louis Leprince Ringuet
Code postal: 72000
Commune postale: Le mans
Région: Sarthe 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 359 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 356 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SOLERYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SOLERYS (candidat individuel)
Nom et adresse du contractant
Nom: Solerys
Numéro d'enregistrement national: 51012694900013
Adresse postale: 5 quai Jean Moulin
Code postal: 69001
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail - Centre-Val de Loire
Commune postale: Fleury les Aubrais
Courrier électronique: marchessection3.45054@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0238525312 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 145-501582 (2025-07-29)
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