Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil Cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre

FRANCE TRAVAIL - Bretagne

Marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au Contrat. Ces minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Agil Cadres" a pour objet un retour à l'emploi des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 9 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL - Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil Cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre
Numéro de référence: 2501-AC-PA-01
Brève description:
“Marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil Cadres" destinées à des personnes à la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"”
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 015 969 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION, DINAN AGGLOMERATION,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"”
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 651 601 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : BREST METROPOLE, QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, COMMUNE DE...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13000548108070
Adresse postale: 36 rue de Léon - CS 75301 36 rue de Léon - CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.35076@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0299352405 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le...”

1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater : en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique relative au traitement des demandes de rendez-vous, aux entretiens individuels et à l'adaptation de l'accompagnement au degré d'autonomie des stagiaires est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 19/02/2025 à 12h00; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 02/06/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 30/04/2025 ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13000548108070
Adresse postale: 36 rue de Léon - CS 75301 36 rue de Léon - CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.35076@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0299352405 📞
Organe de révision
Nom: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13000548108070
Adresse postale: 36 rue de Léon - CS 75301 36 rue de Léon - CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.35076@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0299352405 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13000548108070
Adresse postale: 36 rue de Léon - CS 75301 36 rue de Léon - CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.35076@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0299352405 📞
Source: OJS 2025/S 009-023294 (2025-01-10)

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