Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au Contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.
Avis de marché (2025-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "agil'cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre
Numéro de référence: 01AGC2025DRCORSE
Brève description:
“Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à...”
Brève description
Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au Contrat.
1️⃣
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires : Ajaccio, Porto-Vecchio (lieu additionnel Propriano)
Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires : Ajaccio, Porto-Vecchio (lieu additionnel Propriano)
Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1280
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 156
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Informations complémentaires:
“1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le...”
Informations complémentaires
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater : en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique relative au traitement des demandes de rendez-vous, aux entretiens individuels et à l'adaptation de l'accompagnement au degré d'autonomie des stagiaires est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 25/02/2025 à 12h00; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 12/05/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 22/04/2025 ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat;
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Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Date de fin: 2029-05-11 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lieu d'intervention obligatoire : Bastia (lieux additionnels: Ghisonaccia, Corte, Ile Rousse)
Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la...”
Description du marché
Lieu d'intervention obligatoire : Bastia (lieux additionnels: Ghisonaccia, Corte, Ile Rousse)
Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 960
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 116
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: FRANCE TRAVAIL - Corse
Numéro d'enregistrement national: 13000548124549
Adresse postale: Boulevard louis campi Résidence opéra Cs521
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio cedex 9
Région: Corse-du-Sud🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marlene.folacci@francetravail.fr📧
Téléphone: 0495293049📞 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: FRANCE TRAVAIL - Corse
Numéro d'enregistrement national: 13000548124549
Adresse postale: Boulevard louis campi Résidence opéra Cs521
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio cedex 9
Région: Corse-du-Sud🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marlene.folacci@francetravail.fr📧
Téléphone: 0495293049📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa montepiana
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495293049📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: FRANCE TRAVAIL - Corse
Numéro d'enregistrement national: 13000548124549
Adresse postale: Boulevard louis campi Résidence opéra Cs521
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio cedex 9
Région: Corse-du-Sud🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marlene.folacci@francetravail.fr📧
Téléphone: 0495293049📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 006-011886 (2025-01-08)