La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi pour France Travail Pays de la Loire
Numéro de référence: 2025_006
Brève description:
“La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux...”
Brève description
La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux...”
Description du marché
La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail.
La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot n° 1 Activ'créa émergence Départements Loire Atlantique et Vendée: Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière?: 1 488 00 eur 2/ Lieux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot n° 1 Activ'créa émergence Départements Loire Atlantique et Vendée: Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière?: 1 488 00 eur 2/ Lieux d'intervention obligatoires : 9 3/ Prix plafond du prix unitaire par bénéficiaire : 535 eur 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 10 740 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2000
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France travail pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 13000548113153
Code postal: 44
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.44116@poleemploi.fr📧
Téléphone: 0240384435📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.44116@poleemploi.fr📧
Téléphone: 0240384435📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.44116@poleemploi.fr📧
Téléphone: 0240384435📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.44116@poleemploi.fr📧
Téléphone: 0240384435📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ? après la conclusion du contrat :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ? après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ? 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177729 (2025-03-17)
Avis de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux...”
Brève description
La consultation ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
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Description du marché:
“La consultation ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux...”
Description du marché
La consultation ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail.
La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
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Description du marché:
“La consultation ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux...”
Description du marché
La consultation ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail.
La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot n° 1 Activ'créa émergence Départements Loire Atlantique et Vendée: Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière: 1 488 00 eur 2/ Lieux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot n° 1 Activ'créa émergence Départements Loire Atlantique et Vendée: Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière: 1 488 00 eur 2/ Lieux d'intervention obligatoires : 9 3/ Prix plafond du prix unitaire par bénéficiaire : 535 eur 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 10 740 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2000
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“modification de la date et l'heure limite de réception des offres au 22/04/2025 à 12 h00 au lieu de 18/04/2025 à 16h00.
Modification de la présentation par...”
Texte
modification de la date et l'heure limite de réception des offres au 22/04/2025 à 12 h00 au lieu de 18/04/2025 à 16h00.
Modification de la présentation par voie électronique par "requise" au lieu de "non autorisé".
Modification de la durée de validité des offres par 4 mois au lieu de 6 mois
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Texte:
“Modification de l'adresse électronique par drmarches.44116@francetravail.fr au lieu de "drmarches.44116@poleemploi.fr"”
Texte:
“Modification de l'adresse électronique par "greffe.ta-nantes@juradm.francetravail.fr" au lieu de "drmarches.44116@poleemploi.fr"
Modification du numéro de...”
Texte
Modification de l'adresse électronique par "greffe.ta-nantes@juradm.francetravail.fr" au lieu de "drmarches.44116@poleemploi.fr"
Modification du numéro de téléphone par 0255101003 au lieu de 0240384435
“Suite à des difficultés techniques lors de la publication de la consultation , la date limite de remise des offres a été repoussée”
Source: OJS 2025/S 061-198368 (2025-03-25)
Avis d'attribution de marché (2025-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux...”
Brève description
La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail
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Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 802 804 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux...”
Description du marché
La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière?: 1 488 00 eur 2/ Lieux d'intervention obligatoires : 9 3/ Prix plafond du prix unitaire par bénéficiaire : 535 eur 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 10 740 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2000
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 027 324 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bge pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 34041352500056
Adresse postale: 56 rue Albert Camus
Code postal: 49800
Commune postale: Trelaze
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 775 480 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France travail
Adresse postale: Achats Marchés Approvisionnements 1 RUE DE LA CALE CRUCY
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: dr-marches.44116@francetravail.fr📧
Téléphone: 0625335370📞
Source: OJS 2025/S 146-504852 (2025-07-30)
Avis d'attribution de marché (2025-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 211 216 EUR 💰
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 027 324 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 775 480 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“Modification de la valeur de tous les contrats de cet avis.”
Source: OJS 2025/S 154-529129 (2025-08-12)