Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi pour France Travail Pays de la Loire
FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE
La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-17 | Avis de marché |
| 2025-03-25 | Avis de marché |
| 2025-07-30 | Avis d'attribution de marché |
| 2025-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi pour France Travail Pays de la Loire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots:
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Activ créa émergence Départements Loire Atlantique et Vendée
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Activ?créa émergence ? Départements Maine et Loire, Sarthe et Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-07 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.44116@poleemploi.fr 📧
Téléphone: 0240384435 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.44116@poleemploi.fr 📧
Téléphone: 0240384435 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177729 (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi pour France Travail Pays de la Loire
Numéro de référence:
2025_006
Brève description:
La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots:
GLO-0001
GLO-0002
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Activ créa émergence Départements Loire Atlantique et Vendée
Description du marché:
La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail.
La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
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Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Activ?créa émergence ? Départements Maine et Loire, Sarthe et Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-07 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Lot n° 1 Activ'créa émergence Départements Loire Atlantique et Vendée: Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière?: 1 488 00 eur 2/ Lieux d'intervention obligatoires : 9 3/ Prix plafond du prix unitaire par bénéficiaire : 535 eur 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 10 740 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2000
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
13000548113153
Code postal: 44
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.44116@poleemploi.fr 📧
Téléphone: 0240384435 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Code postal: 44
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.44116@poleemploi.fr 📧
Téléphone: 0240384435 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ? après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ? 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177729 (2025-03-17)
Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description
Titre: Activ'créa émergence-Départements Loire Atlantique et Vendée
Description du marché:
Titre: Activ'créa émergence - Départements Maine et Loire, Sarthe et Mayenne
Description du marché:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: drmarches.44116@francetravail.fr 📧
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101003 📞
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-25 📅
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: edb8f5dd-be13-468e-b280-418308650b4b-01
Source: OJS 2025/S 061-198368 (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
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Titre: Activ'créa émergence-Départements Loire Atlantique et Vendée
Description du marché:
La consultation ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail.
La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
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Description du marché:
La consultation ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail.
La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Lot n° 1 Activ'créa émergence Départements Loire Atlantique et Vendée: Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière: 1 488 00 eur 2/ Lieux d'intervention obligatoires : 9 3/ Prix plafond du prix unitaire par bénéficiaire : 535 eur 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 10 740 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2000
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: drmarches.44116@francetravail.fr 📧
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101003 📞
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
modification de la date et l'heure limite de réception des offres au 22/04/2025 à 12 h00 au lieu de 18/04/2025 à 16h00.
Modification de la présentation par voie électronique par "requise" au lieu de "non autorisé".
Modification de la durée de validité des offres par 4 mois au lieu de 6 mois
Afficher plus
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-25 📅
Numéro de section:
ORG-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de l'adresse électronique par drmarches.44116@francetravail.fr au lieu de "drmarches.44116@poleemploi.fr"
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
ORG-0002
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de l'adresse électronique par "greffe.ta-nantes@juradm.francetravail.fr" au lieu de "drmarches.44116@poleemploi.fr"
Modification du numéro de téléphone par 0255101003 au lieu de 0240384435
Autres informations complémentaires
Suite à des difficultés techniques lors de la publication de la consultation , la date limite de remise des offres a été repoussée
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: edb8f5dd-be13-468e-b280-418308650b4b-01
Source: OJS 2025/S 061-198368 (2025-03-25)
Avis d'attribution de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Produits/services: Services sociaux administratifs
📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 802 804 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 802 804 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 44
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière?: 1 488 00 eur 2/ Lieux d'intervention obligatoires : 9 3/ Prix plafond du prix unitaire par bénéficiaire : 535 eur 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 10 740 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2000
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 027 324 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 027 324 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bge pays de la loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Bge pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 rue Albert Camus
Code postal: 49800
Commune postale: Trelaze
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 775 480 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 775 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Adresse postale: Achats Marchés Approvisionnements 1 RUE DE LA CALE CRUCY
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: dr-marches.44116@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0625335370 📞
Source: OJS 2025/S 146-504852 (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 802 804 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 802 804 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
lot1
Description du marché:
La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
Afficher plus
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière?: 1 488 00 eur 2/ Lieux d'intervention obligatoires : 9 3/ Prix plafond du prix unitaire par bénéficiaire : 535 eur 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 10 740 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2000
Description
Identifiant interne:
lot2
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 027 324 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 027 324 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
BGE PAYS DE LA LOIRE lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bge pays de la loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Bge pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
34041352500056
Adresse postale: 56 rue Albert Camus
Code postal: 49800
Commune postale: Trelaze
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 775 480 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 775 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
BGE PAYS DE LA LOIRE lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Adresse postale: Achats Marchés Approvisionnements 1 RUE DE LA CALE CRUCY
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: dr-marches.44116@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0625335370 📞
Source: OJS 2025/S 146-504852 (2025-07-30)
Avis d'attribution de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 211 216 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 211 216 EUR 💰
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 027 324 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 027 324 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 775 480 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 775 480 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la valeur de tous les contrats de cet avis.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6d55f3c0-4dba-4bc5-9779-d81ff8c61bd8-01
Source: OJS 2025/S 154-529129 (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 211 216 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 211 216 EUR 💰
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 027 324 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 027 324 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 775 480 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 775 480 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la valeur de tous les contrats de cet avis.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6d55f3c0-4dba-4bc5-9779-d81ff8c61bd8-01
Source: OJS 2025/S 154-529129 (2025-08-12)
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