Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi

FRANCE TRAVAIL - Bretagne

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " ActivCréa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "ActivCréa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AKSIS

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL - Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché
2025-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: ActivCréa émergence - Départements des Côtes d'Armor et d'Ille et Vilaine
Description du marché:

Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"

Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 211 463 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Dinan Agglomération; Guingamp- Paimpol Agglomération; Canton de Lamballe-Armor; Lannion Trégor Communauté; Canton de Loudéac; Saint Brieuc Agglomération; Canton de Redon; Rennes Métropole; Saint-Malo Agglomération. 3/ Prix plafond : 557 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période d'exécution du marché : 8400 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 927

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: ActivCréa émergence - Départements du Finistère et du Morbihan
Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 142 629 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Brest Métropole; Quimper Bretagne Occidentale; Canton de Morlaix; Golfe du Morbihan Vannes agglomération; Lorient Agglomération; Commune de Pontivy; Commune de Ploërmel; Commune de Auray. 3/ Prix plafond : 552 euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période d'exécution du marché : 8000 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 883

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 2 lots géographiques.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13000548108070
Adresse postale: 36 rue de Léon - CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.35076@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0299352405 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 05/05/2025 à 12h00; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/09/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 31/07/2025 ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 063-203376 (2025-03-28)

Avis d'attribution de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " ActivCréa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au CCFT.
Numéro de référence: 2503-AC-PA-09
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au CCFT.

Valeur totale du marché (hors TVA): 2704888.89 EUR 💰
Description
Titre: Activ' Créa Émergence - Départements des Côtes d'Armor et d'Ille et Vilaine
Description du marché: Activ' Créa Émergence - Départements des Côtes d'Armor et d'Ille et Vilaine
Code postal: 35053
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Description
Identifiant interne: LOT2
Titre: EMG LOT 2
Description du marché: EMG LOT 2

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2503-AC-PA-09
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1391384.62 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE AKSIS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE AKSIS LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis
Numéro d'enregistrement national: 39017462100404
Code postal: 02100
Commune postale: Saint quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mandataire.aksis@aksis.fr 📧
Téléphone: 03 23 08 43 90 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1313504.27 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AKSIS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE AKSIS LOT 2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail bretagne
Adresse postale: France Travail Bretagne 36 rue de Leon - CS 75301
Téléphone: 0299354028 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 MOIS
Source: OJS 2025/S 196-669293 (2025-10-10)

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