Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Ateliers conseil » de la région Nouvelle-Aquitaine

France Travail Nouvelle-Aquitaine

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot. La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demi-journée (3 heures) à une journée (6 heures), heures consécutives ou non, hors temps de restauration. Les prestations sont mises en oeuvre dans des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) indiqués au présent avis pour chaque lot. Le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d'exécution du marché conformément à l'article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que dans des lieux pour intervenir au plus près des bénéficiaires distincts des lieux d'intervention obligatoires et additionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-20 Avis de marché
2025-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Ateliers conseil » de la région Nouvelle-Aquitaine
Brève description:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot. La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demi-journée (3 heures) à une journée (6 heures), heures consécutives ou non, hors temps de restauration. Les prestations sont mises en oeuvre dans des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) indiqués au présent avis pour chaque lot. Le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d'exécution du marché conformément à l'article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que dans des lieux pour intervenir au plus près des bénéficiaires distincts des lieux d'intervention obligatoires et additionnels.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Description du marché:
Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Informations complémentaires:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 413 357 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Angoulême, de Bressuire, de La Rochelle, de Niort, de Poitiers et de Thouars 3/ Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 2 888 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 282 h
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Informations complémentaires:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 194 694 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Brive-la-Gaillarde, de Limoges et de Périgueux 3/ Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 1 420 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 139 h
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne
Informations complémentaires:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 592 019 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes d'Agen, de Bègles ou Villenave d'Ornon, de Blaye, de Bordeaux, de Cenon ou Lormont, de Eysines ou Mérignac ou Saint Médard en Jalles, de Langon, de La-Teste-de-Buch, de Libourne, de Pessac, de Villeneuve-sur-Lot 3/ Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 3 580 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 350 h
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Informations complémentaires:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 240 028 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Bayonne, de Dax ou Saint-Paul-lès-Dax, de Mont-de-Marsan et de Pau 3/ Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 1 540 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 151 h
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 4 lots géographiques.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13000548119424
Adresse postale: 87 Rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.33312@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0972723949 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 7 mai 2025 à 12h00 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 1er septembre 2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 27 juin 2025 ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 058-186040 (2025-03-20)
Avis d'attribution de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accordscadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot. La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demi journée (3 heures) à une journée (6 heures), heures consécutives ou non, hors temps de restauration.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 7 205 842 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 205 842 EUR 💰
Description
Titre: Lot 1 Départements de la Charente, de la Charente Maritime, des Deux Sèvres et de la Vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Charente 🏙️
Vienne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Titre: Lot 2 Départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute Vienne
Informations complémentaires:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 194 694 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Brive la Gaillarde, de Limoges et de Périgueux 3/ Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 1 420 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 139 h
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Lieu d'exécution:
Corrèze 🏙️
Creuse 🏙️
Dordogne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Titre: Lot 3 Départements de la Gironde et du Lot et Garonne
Informations complémentaires:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 592 019 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes d'Agen, de Bègles ou Villenave d'Ornon, de Blaye, de Bordeaux, de Cenon ou Lormont, de Eysines ou Mérignac ou Saint Médard en Jalles, de Langon, de La Teste de Buch, de Libourne, de Pessac, de Villeneuve sur Lot 3/ Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 3 580 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 350 h
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Lieu d'exécution:
Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Titre: Lot 4 Départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques
Informations complémentaires:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 240 028 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Bayonne, de Dax ou Saint Paul lès Dax, de Mont de Marsan et de Pau 3/ Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 1 540 4/ Nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion sociale : 151 h
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution:
Charente 🏙️
Corrèze 🏙️
+ 9 de plus
Creuse 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Vienne 🏙️

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 125 697 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 125 697 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Gpt solerys gidef
Nom et adresse du contractant
Nom: Solerys
Numéro d'enregistrement national: 51012694900013
Adresse postale: 5 quai Jean Moulin
Code postal: 69001
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Gidef
Numéro d'enregistrement national: 39446820100147
Adresse postale: 1 rue d'Aurion
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 038 463 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 038 463 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 713 399 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 713 399 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpt solerys gidef anthea rh
Nom et adresse du contractant
Nom: Anthea rh conseils
Numéro d'enregistrement national: 44158323400055
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 328 283 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 328 283 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpt alixio anveol
Nom et adresse du contractant
Nom: Alixio mobilite
Numéro d'enregistrement national: 41525665000086
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Code postal: 69432
Nom: ANVEOL 2.0 SUD OUEST
Numéro d'enregistrement national: 88810266200010
Adresse postale: 72 Rue Riquet
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 1er septembre 2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. 5/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.511-3 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Organe de révision
Département: 9 rue Tastet
Source: OJS 2025/S 131-452740 (2025-07-10)
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Région:
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