Marché de services d'impression et de fabrication d'objets et de supports de communication pour la Ville de Sevran
Ville de Sevran
La présente consultation constitue une relance du marché de services d'impression et de fabrication d'objets et de supports de communication pour la Ville de Sevran, suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation n°SE24016. La consultation vise à confier au(x) titulaire(s) la réalisation de différents supports "physiques" de communication pour la Ville de Sevran. Il est subdivisé, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, comme suit : - Lot n°1 : Impressions papier (flyer, affiches, brochures, plaquettes, dépliants, cartes d'invitation, etc.) ; - Lot n°2 : Supports signalétique et objets (bâches, panneaux, stickers, tote bag, etc.). Le prestataire peut soumissionner pour l'un ou l'ensemble des lots de la consultation. A l'appui de son offre, le soumissionnaire devra fournir des échantillons pour le lot pour lequel il soumissionnaire, comme il est indiqué dans la partie du règlement de la consultation relative aux critères de jugement des offres (Sous-critère 1.2 de la Valeur Technique "Soin apporté aux productions")
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-27 | Avis de marché |
| 2025-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'impression et de fabrication d'objets et de supports de communication pour la Ville de Sevran
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Impressions papier (flyer, affiches, brochures, plaquettes, dépliants, cartes d'invitation, etc.)
Description du marché:
Adresse postale: 28 Avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Ville: Sevran
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 43reconduction(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Supports signalétique et objets (bâches, panneaux, stickers, tote bag, etc.)
Description du marché: Supports signalétique et objets (bâches, panneaux, stickers, tote bag, etc.)
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 3 reconduction(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sevran
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANCHET Stéphane
Courrier électronique: marches-publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: 0149365234 📞
URL: https://ville-sevran.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622178 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622178 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-204176 (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'impression et de fabrication d'objets et de supports de communication pour la Ville de Sevran
Numéro de référence:
SE25006
Brève description:
La présente consultation constitue une relance du marché de services d'impression et de fabrication d'objets et de supports de communication pour la Ville de Sevran, suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation n°SE24016.
La consultation vise à confier au(x) titulaire(s) la réalisation de différents supports "physiques" de communication pour la Ville de Sevran.
Il est subdivisé, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, comme suit :
- Lot n°1 : Impressions papier (flyer, affiches, brochures, plaquettes, dépliants, cartes d'invitation, etc.) ;
- Lot n°2 : Supports signalétique et objets (bâches, panneaux, stickers, tote bag, etc.).
Le prestataire peut soumissionner pour l'un ou l'ensemble des lots de la consultation.
A l'appui de son offre, le soumissionnaire devra fournir des échantillons pour le lot pour lequel il soumissionnaire, comme il est indiqué dans la partie du règlement de la consultation relative aux critères de jugement des offres (Sous-critère 1.2 de la Valeur Technique "Soin apporté aux productions")
Afficher plus
Produits/services: Services relatifs à l'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - Impressions papier (flyer, affiches, brochures, plaquettes, dépliants, cartes d'invitation, etc.)
Description du marché:
Impressions papier (flyer, affiches, brochures, plaquettes, dépliants, cartes d'invitation, etc.)
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression
📦
Adresse postale: 28 Avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Ville: Sevran
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 43reconduction(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Supports signalétique et objets (bâches, panneaux, stickers, tote bag, etc.)
Description du marché: Supports signalétique et objets (bâches, panneaux, stickers, tote bag, etc.)
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 3 reconduction(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Document unique de marché européen au format .xml remis de manière dématérialisée lors du dépôt de pli sur le profil acheteur, Un extrait récent (de moins de 90 jours) de l'inscription au registre du commerceet des sociétés (K ou K bis) (ou autre document mentionnant le nom ou ladénomination sociale, l'adresse complète et le N° d'immatriculation au registre ducommerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôtde déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour lespersonnes en cours d'inscription)., Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Une attestation de régularité sociale , émanant de l'organisme de protectionsociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions, en cours devalidité et visant une situation datant de moins de 6 mois pour l'Urssaf ou visant
une situation de 31 décembre de l'année précédant la demande pour la Msa., Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)., Une attestation de régularité fiscale prouvant le paiement des taxes etcontributions dues au Trésor public (paiement de la Tva et de l'impôt sur lerevenu ou sur les sociétés), datant de moins d'un an
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sevran
Numéro d'enregistrement national:
83579
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANCHET Stéphane
Courrier électronique: marches-publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: 0149365234 📞
URL: https://ville-sevran.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622178 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622178 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
6F7656A5-C684-757F-3B8F10D672ED23FA
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-204176 (2025-03-27)
Avis d'attribution de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 876 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: Marché de services d'impression et de fabrication d'objets et de supports de communication pour la Ville de Sevran
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 876 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 576 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie monsoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Av Leon Blum
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-En-Baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie edgar sa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 Rue Andre Karman
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 204176-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Source: OJS 2025/S 111-381149 (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 876 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Se25006
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: Marché de services d'impression et de fabrication d'objets et de supports de communication pour la Ville de Sevran
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 876 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 576 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie monsoise
Numéro d'enregistrement national:
1622178-1-1-1
Adresse postale: 5 Av Leon Blum
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-En-Baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie edgar sa
Numéro d'enregistrement national:
1622178-1-2-1
Adresse postale: 80 Rue Andre Karman
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 204176-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
8E63C168-D335-96A3-9174F5CFB94CF4D6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
8E63C190-0E8E-BD5B-5D02EACEF0BFDBDE
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Source: OJS 2025/S 111-381149 (2025-06-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)