Marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de France Travail Normandie

FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

Le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de la direction régionale Normandie de France Travail. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues. Le marché est divisé en deux lots ; Lot 1 : départements 14-50-61 & Lot 2 : départements 27-76.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc en Ciel
• Samsic

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-02	Avis de marché
2025-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de France Travail Normandie
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Prestations de nettoyage Lot 1 : départements 14-50-61
Description du marché:

Informations complémentaires:

Les locaux concernés sont les locaux de France Travail Normandie à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse…).

Site principal ou lieu d'exécution: Calvados-Manche-Orne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestations de nettoyage Lot 2 : départements 27-76
Site principal ou lieu d'exécution: Eure et Seine-Maritime
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-16 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Normandie
Numéro d'enregistrement national: 130005481
Adresse postale: Direction Administrative et Financière 90 Avenue de Caen Le Floral
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.76115@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0603723186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A. Obtention du dce : le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr. B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 16/07/2025, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. C. Transmission des plis: les plis sont transmis via le profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr. D. Sélection des offres. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation. E. Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite OBLIGATOIRE des sites définis dans le règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177600053
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-360215 (2025-06-02)

Avis d'attribution de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public passé a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de la direction régionale Normandie de France Travail. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues. Le marché est divisé en deux lots ; Lot 1 : départements 14-50-61 & Lot 2 : départements 27-76.

Valeur totale du marché (hors TVA): 3 370 477 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 832 400 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 216 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 455 935 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE SAMSIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Samsic
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic
Numéro d'enregistrement national: 42868535800908
Adresse postale: 6 rue de Châtillon, La Rigourdière
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 616 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 914 542 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ARC EN CIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Arc en ciel
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en ciel
Numéro d'enregistrement national: 81896365400020
Adresse postale: 43 boulevard Stanislas Girardin
Code postal: 76140
Commune postale: Le petit quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Rouen
URL: https://www.francetravail.fr/accueil/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Commune postale: Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la Directrice Régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2025/S 196-670703 (2025-10-10)

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