La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d’aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d’appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d’un Appréciateur de l’Établissement pour (i) l’évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l’Établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Avis de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la nomination d'un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille
Brève description:
“La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d’aide sociale régi par les articles L514-1 et...”
Brève description
La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d’aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d’appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d’un Appréciateur de l’Établissement pour (i) l’évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l’Établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Valeur estimée hors TVA: 367 056 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d’aide sociale régi par les articles L514-1 et...”
Description du marché
La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d’aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d’appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d’un Appréciateur de l’Établissement pour (i) l’évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l’Établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.
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Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse de credit municipal de lille
Numéro d'enregistrement national: 26590774100150
Adresse postale: 81 RUE GANTOIS
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.romon@credit-municipal-lille.fr📧
Téléphone: 0320180776📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Caisse de credit municipal de lille
Numéro d'enregistrement national: 26590774100150
Adresse postale: 81 RUE GANTOIS
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.romon@credit-municipal-lille.fr📧
Téléphone: 0320180776📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours relatif à la présente consultation est à adresser à :
Tribunal Administratif de Lille, sis 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours relatif à la présente consultation est à adresser à :
Tribunal Administratif de Lille, sis 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE Cedex,
Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-752896 (2025-11-12)