Marché de service relatif à la nomination d'un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille
Caisse de crédit municipal de Lille
La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d’aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d’appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d’un Appréciateur de l’Établissement pour (i) l’évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l’Établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de ventes aux enchères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la nomination d'un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Valeur estimée hors TVA: 367 056 EUR 💰
Description
Adresse postale: 81 rue Gantois
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 81, rue Gantois
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de credit municipal de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 81 RUE GANTOIS
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Romon Maxime
Courrier électronique: m.romon@credit-municipal-lille.fr 📧
Téléphone: 0320180776 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-752896 (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la nomination d'un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille
Brève description:
La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d’aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d’appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d’un Appréciateur de l’Établissement pour (i) l’évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l’Établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.
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Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères 📦
Valeur estimée hors TVA: 367 056 EUR 💰
Description
Adresse postale: 81 rue Gantois
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 81, rue Gantois
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article L. 2124-1 et suivants et des articles R. 2161-1 et suivants du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse de credit municipal de lille
Numéro d'enregistrement national:
26590774100150
Adresse postale: 81 RUE GANTOIS
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Romon Maxime
Courrier électronique: m.romon@credit-municipal-lille.fr 📧
Téléphone: 0320180776 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout recours relatif à la présente consultation est à adresser à :
Tribunal Administratif de Lille, sis 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE Cedex,
Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-752896 (2025-11-12)
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