Marché de service public régulier non urbain de transport de voyageurs à la demande

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service public régulier non urbain de transport de voyageurs à la demande
Brève description:
“Marché de service public régulier non urbain de transport de voyageurs à la demande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Description du marché:
“Marché de service public régulier non urbain de transport de voyageurs à la demande”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période de 4 ans. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: human-traffic

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Numéro d'enregistrement national: 20003920400017
Adresse postale: Rond point des chênes BP 73
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: 0559604850 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.dematampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.dematampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 039-123733 (2025-02-24)