MARCHE DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES (VMC) SANITAIRES EN IMMEUBLES COLLECTIFS ET LOGEMENTS INDIVIDUELS

Logeo Seine (76)

MARCHE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES (VMC) SANITAIRES EN IMMEUBLES COLLECTIFS ET LOGEMENTS INDIVIDUELS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de service pour l’entretien et la maintenance des installations de ventilations mecaniques controlees (vmc) sanitaires en immeubles collectifs et logements individuels
Numéro de référence: 25-AO008
Brève description:
MARCHE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES (VMC) SANITAIRES EN IMMEUBLES COLLECTIFS ET LOGEMENTS INDIVIDUELS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre
Description du marché: Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen
Description du marché: Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Patrimoine de la Direction Territoriale Ile de France
Description du marché: Patrimoine de la Direction Territoriale Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Batiments administratifs
Description du marché: Batiments administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d operateurs economiques, la forme souhaitee par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d une forme differente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeo Seine (76)
Numéro d'enregistrement national: 36750089900201
Adresse postale: 139 Cours de la République CS 90327
Code postal: 76056
Commune postale: Le Havre Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@logeo.fr 📧
Téléphone: +33 232742780 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.logeo-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande entre : LOGEO SEINE 139 Cours de la République 76600 LE HAVRE Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 357 500 899 Et LOGEO PROMOTION 139 Cours de la République 76600 LE HAVRE Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 357 500 529 Et LOGEO HABITAT 34 boulevard Haussmann 75009 PARIS Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 523 923 Dont le coordonnateur désigné est la SA d'HLM LOGEO SEINE représentée par son Directeur Général, Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES Pour l’ensemble des lots, les prestations sont, pour partie, executees à prix global et forfaitaire et, pour partie, exécutées par l’emission de bons de commande, sans minimum mais dans la limite d’un maximum, en valeur, par lot, tel que mentionne sur l’acte d’engagement. Pour les lots 1 et 2 : Conformement a l’article R2113-1 du code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur attribuera un nombre maximal de 1 lot a un meme operateur economique. (Voir modalites dans le reglement de la consultation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Pour obtenir des renseignements relatifs aux délais de recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge 59000 LILLE Téléphone: +33 320783333
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-162450 (2025-03-11)