Marché de service de réservations d'hébergement sur les territoires d'intervention de la Soreqa pour ses locataires devant faire l'objet d'un relogement

Soreqa

Il s'agit de trouver des hébergements de bon standing correspondant aux besoins des ménages concernés, dans les délais prescrits. L'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximal des bons de commande est de 4 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée : 12 mois renouvelable 3 fois maximum (48 mois maximum), l'exécution de l'accord cadre commencera à compter de la notification du marché, les dates indiquées sont indicatives Les montants estimatifs indiqués ne sont pas contractuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ?

• Soreqa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie › Services d'hébergement hôtelier

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service de réservations d'hébergement sur les territoires d'intervention de la Soreqa pour ses locataires devant faire l'objet d'un relogement
Numéro de référence: 2025-060
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1588600
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier 📦
Adresse postale: ile de france
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soreqa
Numéro d'enregistrement national: 51747
Adresse postale: 8 bvd d'Indochine
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0667955598 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche.public.info.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588600 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588600 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: BCAFA6F6-E5BD-A753-FADF9B98057C12A0
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: BCAFA70E-DE62-100A-F4DB7652D233521E
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-052316 (2025-01-23)

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