Marché de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle dans le cadre de l'entretien des chemins de randonnées

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'insertion sociale et la qualification professionnelle dans le cadre de l'entretien des chemins de randonnées. Il est conclu pour une période d'un an à compter du 05/05/2026 ou au plus tard à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée de 4 ans maximum. Il est décomposé en 3 lots, selon les modalités suivantes : Lot 1 secteur Bruaysis pour un montant maximum de 90 000 Euros HT par période ; Lot 2 secteur Béthunois pour un montant maximum de 60 000 Euros HT par période ; Lot 3 secteur Lys Romane pour un montant maximum par période de 60 000 Euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle dans le cadre de l'entretien des chemins de randonnées
Numéro de référence: 25091
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'insertion sociale et la qualification professionnelle dans le cadre de l'entretien des chemins de randonnées. Il est conclu pour une période d'un an à compter du 05/05/2026 ou au plus tard à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée de 4 ans maximum. Il est décomposé en 3 lots, selon les modalités suivantes : Lot 1 secteur Bruaysis pour un montant maximum de 90 000 Euros HT par période ; Lot 2 secteur Béthunois pour un montant maximum de 60 000 Euros HT par période ; Lot 3 secteur Lys Romane pour un montant maximum par période de 60 000 Euros HT.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Bruaysis
Description du marché:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'insertion sociale et la qualification professionnelle dans le cadre de l'entretien des chemins de randonnées. Il est conclu pour une période d'un an à compter du 05/05/2026 ou au plus tard à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée de 4 ans maximum. Le montant maximum pour le lot 1 secteur Bruaysis est de 90 000 Euros HT par période.
Afficher plus
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Code postal: 62400
Ville: Béthune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Voir article 7.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Béthunois
Description du marché:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'insertion sociale et la qualification professionnelle dans le cadre de l'entretien des chemins de randonnées. Il est conclu pour une période d'un an à compter du 05/05/2026 ou au plus tard à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée de 4 ans maximum. Le montant maximum pour le lot 2 secteur Béthunois est de 60 000 Euros HT par période.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Lys Romane
Description du marché:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'insertion sociale et la qualification professionnelle dans le cadre de l'entretien des chemins de randonnées. Il est conclu pour une période d'un an à compter du 05/05/2026 ou au plus tard à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée de 4 ans maximum. Le montant maximum pour le lot 3 secteur Lys Romane est de 60 000 Euros HT par période.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0321615000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-823969 (2025-12-10)