Marché de service accord-cadre pour la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location d’un bien immobilier et autres missions connexes 2025-2029

Logeal Immobilière

A titre contractuel, les consommations se feront au fur et à mesure des besoins émis par le pouvoir adjudicateur sans montant minimum ni quantité minimum pour chacun des lots et sans montant maximum mais dans la limite des quantités maximum contractuels fixées ci-dessous pour chacun des lots 1 à 6 sur la durée totale d’exécution soit 4 ans, et ce toutes entreprises attributaires confondues pour chaque lot (nous rappelons que le lot 6 est mono-attributaire) : Lot 1 : quantité maximum de 200 diagnostics sur la durée totale de 4 ans Lot 2 : quantité maximum de 250 diagnostics sur la durée totale de 4 ans Lot 3 : quantité maximum de 200 diagnostics sur la durée totale de 4 ans Lot 4 : quantité maximum de 100 diagnostics sur la durée totale de 4 ans Lot 5 : quantité maximum de 60 logements anciens vendus par an soit autant de diagnostics possibles et une quantité maximum de 25 audits énergétiques par an soit un total de 100 audits énergétiques sur la durée totale de 4 ans Lot 6 : quantité maximum de 250 fiches récapitulatives Amiante (dont une quantité maximum de 100 fiches la 1ère année puis une quantité maximum de 150 fiches sur les 3 années suivantes) sur la durée totale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service accord-cadre pour la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location d’un bien immobilier et autres missions connexes 2025-2029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Titre: LOTS 1 à 6
Description du marché: Désignation de prestataire pour réaliser des diagnostics immobiliers
Informations complémentaires:

Lot 1 (lot géographique pour tous types de diagnostics liés à la gestion locative) : Agence de Yvetot Lot 2 (lot géographique pour tous types de diagnostics liés à la gestion locative) : Agence de Sotteville-lès-Rouen Lot 3 (lot géographique pour tous types de diagnostics liés à la gestion locative) : Agence de Pavilly Lot 4 (lot géographique pour tous types de diagnostics liés à la gestion locative) : Agence du Havre Lot 5 (lot technique) : Diagnostics, audits et repérages composant les éléments nécessaires pour la vente sur tout le territoire d’implantation de LOGEAL IMMOBILIERE Lot 6 : (lot technique) : Gestion de la donnée amiante -et autres domaines (tout le patrimoine).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: VOIR ARTICLE 3 ET 4 DU REGLEMENT DE CONSULTATION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: NORMANDIE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-16 📅
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description de la justification de la procédure: voir articles 3 et 6 du règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Numéro d'enregistrement national: 97568019000025
Département: Seine maritime
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.masschelein eric
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33235959200 📞
Fax: +33235959205 📠
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi attributaire en application des articles R2162-1 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec 2 titulaires maximum pour les lots 1 à 5 inclus sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Seul le lot n°6 est mono-attributaire. A l’issue de l’analyse des offres : Une entreprise ne pourra être classée comme attributaire en rang 1 que pour 3 lots maximum en ce qui concerne les lots 1 à 5, et le cas échéant, elle aura les 3 lots les plus dotés. En revanche, cette règle de limitation d’attribution en rang 1 n’est pas applicable au lot 6 dans la mesure où il s’agit d’un lot mono-attributaire donc l’entreprise qui sera classée en rang 1 sur le lot 6 sera automatiquement attributaire de ce lot.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.

Source: OJS 2025/S 170-582154 (2025-09-04)

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