Marché de service accord-cadre pour la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location d’un bien immobilier et autres missions connexes 2025-2029
Logeal Immobilière
A titre contractuel, les consommations se feront au fur et à mesure des besoins émis par le pouvoir adjudicateur sans montant minimum ni quantité minimum pour chacun des lots et sans montant maximum mais dans la limite des quantités maximum contractuels fixées ci-dessous pour chacun des lots 1 à 6 sur la durée totale d’exécution soit 4 ans, et ce toutes entreprises attributaires confondues pour chaque lot (nous rappelons que le lot 6 est mono-attributaire) : Lot 1 : quantité maximum de 200 diagnostics sur la durée totale de 4 ans Lot 2 : quantité maximum de 250 diagnostics sur la durée totale de 4 ans Lot 3 : quantité maximum de 200 diagnostics sur la durée totale de 4 ans Lot 4 : quantité maximum de 100 diagnostics sur la durée totale de 4 ans Lot 5 : quantité maximum de 60 logements anciens vendus par an soit autant de diagnostics possibles et une quantité maximum de 25 audits énergétiques par an soit un total de 100 audits énergétiques sur la durée totale de 4 ans Lot 6 : quantité maximum de 250 fiches récapitulatives Amiante (dont une quantité maximum de 100 fiches la 1ère année puis une quantité maximum de 150 fiches sur les 3 années suivantes) sur la durée totale de 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Luxembourg › Luxembourg
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-04 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service accord-cadre pour la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location d’un bien immobilier et autres missions connexes 2025-2029
Brève description:
“A titre contractuel, les consommations se feront au fur et à mesure des besoins émis par le pouvoir adjudicateur sans montant minimum ni quantité minimum...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Titre: LOTS 1 à 6
Description du marché:
“Désignation de prestataire pour réaliser des diagnostics immobiliers”
Informations complémentaires:
“Lot 1 (lot géographique pour tous types de diagnostics liés à la gestion locative) : Agence de Yvetot Lot 2 (lot géographique pour tous types de diagnostics...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“VOIR ARTICLE 3 ET 4 DU REGLEMENT DE CONSULTATION”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“NORMANDIE”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description de la justification de la procédure:
“voir articles 3 et 6 du règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Numéro d'enregistrement national: 97568019000025
Département: Seine maritime
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.masschelein eric
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33235959200 📞
Fax: +33235959205 📠
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande multi attributaire en application des articles R2162-1 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un...”
Organe de révision
Nom: Logeal immobiliere
Numéro d'enregistrement national: 97568019000025
Département: Seine maritime
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.masschelein eric
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33235959200 📞
Fax: +33235959205 📠
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 170-582154 (2025-09-04)