MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE

Commune de Gravelines

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de repas pour les écoles, la base nautique Jean Binard, les accueils de loisirs, les stages sportifs pour la commune ainsi que le portage à domicile pour le CCAS. Il a également pour objet la livraison des denrées, la confection des repas sur site pour la résidence autonomie le Béguinage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ?

• Commune de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de restauration collective
Numéro de référence: 254
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Livraison de repas en liaison froide pour écoles, la base nautique Jean Binard, les accueils de loisirs, les stages sportifs de la commune et le portage à domicile pour la CCAS
Valeur estimée hors TVA: 1 780 000 EUR 💰
Description du marché:

Livraison de repas en liaison froide pour écoles, la base nautique Jean Binard, les accueils de loisirs, les stages sportifs de la commune et le portage à domicile pour la CCAS

Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique/45 points décomposé comme suit : 2.1-Qualité de la prestation, des fiches techniques, des denrées utilisées et des deux grilles de menus proposés/25 points .2-Fonctionnement : qualité de l'organisation technique et humaine mise en place pour satisfaire aux besoins, fiches métiers du personnel intervenant sur le site/20 points
Performances en matière de protection de l'environnement : guide méthodologique détaillé sur la politique d'achat responsable et prise en compte des enjeux de développement durable/10 points
Politique de développement durable : engagement du candidat concernant sa politique d'achat au regard des objectifs de recours à des circuits courts/15 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fournitures de denrées alimentaires, fabrication sur site et distribution de repas pour la résidence autonomie "Le Béguinage"
Description du marché:

Fournitures de denrées alimentaires, fabrication sur site et distribution de repas pour la résidence autonomie "Le Béguinage"

Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/45 points décomposé comme suit: 2.1-Qualité de la prestation, des fiches techniques, des denrées utilisées et des deux grilles de menus proposés/25 points 2.2-Fonctionnement : qualité de l'organisation technique et humaine mise en place pour satisfaire aux besoins, fiches métiers du personnel intervenant sur le site/20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-3° du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gravelines
Numéro d'enregistrement national: 21590273500012
Adresse postale: Commune de gravelines place albert denvers
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: 0328235952 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ce marché s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Communal d'Action Sociale - Atouts Ville Ce marché est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13" et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché a une durée de 12 mois reconductible 2 fois un mois, soit un délai maximum du contrat toute période confondue de 14 mois.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2025/S 082-273077 (2025-04-24)

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