Marché de restauration collective, élaboration et livraison de repas en liaison froide
Commune de Jouy-en-Josas
La présente consultation a pour objet l'élaboration et la livraison de repas selon le principe de liaison froide pour les besoins propres des membres du groupement de commandes. Le groupement de commande est constitué de la commune de Jouy-en-Josas (coordonnateur) et du CCAS de Jouy-en-Josas.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-12 | Avis de marché |
| 2025-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration collective, élaboration et livraison de repas en liaison froide
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Restauration scolaire
Description du marché: Service de restauration scolaire
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, au vu du cadre de réponse technique sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Restauration petite enfance
Description du marché: Service de restauration petite enfance
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): les prix unitaires, au vu du détail quantitatif estimatif en EurosTTC selon la formule indiquée au Règlement de consultation sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, au vu du mémoire technique sur 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Portage de repas
Description du marché: Service de portage de repas
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, au vu du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: L'ensemble des critères de sélection sont détaillés au Règlement de consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Jouy-en-Josas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 78350
Commune postale: Jouy-en-josas
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@jouy-en-josas.fr 📧
Téléphone: 0139201111 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 051-165320 (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de restauration collective, élaboration et livraison de repas en liaison froide
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'élaboration et la livraison de repas selon le principe de liaison froide pour les besoins propres des membres du groupement de commandes. Le groupement de commande est constitué de la commune de Jouy-en-Josas (coordonnateur) et du CCAS de Jouy-en-Josas.
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Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Restauration scolaire
Description du marché: Service de restauration scolaire
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, au vu du cadre de réponse technique sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Restauration petite enfance
Description du marché: Service de restauration petite enfance
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): les prix unitaires, au vu du détail quantitatif estimatif en EurosTTC selon la formule indiquée au Règlement de consultation sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, au vu du mémoire technique sur 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Portage de repas
Description du marché: Service de portage de repas
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, au vu du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée selon une procédure adaptée en raison de son objet, en application des articles L2123-1 et R2123-1 et de l'annexe 3 « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques » du Code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: L'ensemble des critères de sélection sont détaillés au Règlement de consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Jouy-en-Josas
Numéro d'enregistrement national:
26780098500017
Adresse postale: 19 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 78350
Commune postale: Jouy-en-josas
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@jouy-en-josas.fr 📧
Téléphone: 0139201111 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
14
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
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Avis de marché (2025-03-13)
Changements
Autres informations complémentaires
Erreur matérielle dans l'avis (seuil maximum des lots)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 427df080-80fd-42a8-9078-64c458d9c65b-01
Source: OJS 2025/S 052-167813 (2025-03-13)
Changements
Autres informations complémentaires
Erreur matérielle dans l'avis (seuil maximum des lots)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 427df080-80fd-42a8-9078-64c458d9c65b-01
Source: OJS 2025/S 052-167813 (2025-03-13)
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