Marché de propreté urbaine sur la commune de Viriat
Commune de Viriat
La consultation concerne des prestations de service pour la propreté urbaine sur la commune de Viriat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages
- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-10 | Avis de marché |
| 2025-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de propreté urbaine sur la commune de Viriat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de désherbage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : entretien des voiries et espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Désherbage des espaces publics et entretien des espaces verts
Adresse postale: Territoire de la commune de Viriat
Code postal: 01440
Ville: Viriat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-13 📅
Date de fin: 2026-05-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut être reconduit de manière tacite, 3 fois une année
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Ramassage des déchets
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-11 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de viriat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 204 RUE PROSPER CONVERT
Code postal: 01440
Commune postale: Viriat
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: efogolin@viriat.fr 📧
Téléphone: +33763979195 📞
URL: https://www.viriat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue de la charité
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091344 (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de propreté urbaine sur la commune de Viriat
Numéro de référence:
2025-VIRIAT-PROPRETE
Brève description:
La consultation concerne des prestations de service pour la propreté urbaine sur la commune de Viriat.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : entretien des voiries et espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Désherbage des espaces publics et entretien des espaces verts
Adresse postale: Territoire de la commune de Viriat
Code postal: 01440
Ville: Viriat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-13 📅
Date de fin: 2026-05-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut être reconduit de manière tacite, 3 fois une année
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Ramassage des déchets
Description du marché:
Ramassage des corbeilles papiers, des détritus et nettoyage des points d'apport volontaire
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains
📦
Produits/services supplémentaires: Informations sur les options
Description des options:
Le marché initial est conclu pour une durée d'un an, il peut être reconduit de manière tacite, trois fois une année.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-11 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration de candidature: DC1
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Habilitation du mandataire par les membres du groupement
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration des effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principaux services: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration du chiffre d'affaires: Déclaration chiffre d'affaire global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de viriat
Numéro d'enregistrement national:
21010451900017
Adresse postale: 204 RUE PROSPER CONVERT
Code postal: 01440
Commune postale: Viriat
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: efogolin@viriat.fr 📧
Téléphone: +33763979195 📞
URL: https://www.viriat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la charité
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091344 (2025-02-10)
Avis d'attribution de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 840 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-06 📅
Date de fin: 2026-05-05 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-23 📅
Titre: Entretien des voiries et espaces verts
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42 554 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ainter'services calidrys
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 01240
Commune postale: Certines
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 978 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois après publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2025/S 088-291503 (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 840 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-06 📅
Date de fin: 2026-05-05 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-VIRIAT-PROPRETE_lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-23 📅
Titre: Entretien des voiries et espaces verts
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42 554 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
El1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ainter'services calidrys
Numéro d'enregistrement national:
39305588400067
Code postal: 01240
Commune postale: Certines
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 978 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois après publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2025/S 088-291503 (2025-05-06)
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