MARCHE DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE D'EVRY-COURCOURONNES

Commune d'Évry-Courcouronnes

Le marché est alloti en deux lots: - Lot n°1: Nettoiement des espaces publics. - Lot 2: Curage, avaloirs, grilles et caniveaux. Le marché est conclu est à prix mixtes pour les deux lots : Les prestations récurrentes sont à un prix forfaitaire par application du prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; - par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires aux prestations réellement commandé. Un montant maximum fixé en valeur pour la partie à bons de commande est de 200 000 euros HT annuel pour le lot n° 1 et un maximum de 100 000 euros H.T annuel pour le lot n°2. Ces montants maximum en euros HT pour la partie à bon de commande des deux lots sont identiques en cas de reconduction. Le lot n°1 comporte une reprise de personnel CF CCAP et annexe 9 du lot n°1. Le démarrage du marché est à compter du 02 mai 2025. Il est prévu au marché la possibilité de réaliser un marché sans publicité ni mise en concurrence de prestations similaires (Cf le CCAP). Un chiffre d'affaire minimal est exigé à hauteur de 6.5 millions euro(s) HT dans le domaine objet du marché du lot uniquement. Pour le lot 2 aucune exigence minimale de chiffre d'affaires n'est imposé ( Cf RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Qui ?

• Commune d'Évry-Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de proprete urbaine des espaces publics de la ville d'evry-courcouronnes
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoiement des rues
Description du marché: Nettoiement des rues selon les prestations décrites au CCTP du lot n°1
Informations complémentaires:

Le lot n°1 est fractionné en deux tranches : - Tranche ferme consistant en la réalisation des prestation de nettoyage à prix forfaitaires et à prix unitaires décrites au Cctp. - Une tranche optionnelle consistant en la séparation des flux de déchets collectés par nature (ordures ménagères, déchets dangereux, boues, etc.) dans le cadre d'une optimisation du traitement, du respect strict de la réglementation en vigueur et de la mise en exergue de la fraction valorisables de ces déchets. Ce lot comprends également 3 prestations supplémentaires éventuelles décrites au Rc, Ccap et Cctp. Une clause sociale est prévue pour ce lot et correspond à 5920 heures d'insertion social par an. (Cf Ccap). Une reprise de personnel est également prévue pour ce lot issue du marché de propreté urbaine en cours d'exécution. (Cf Ccap). Pour la candidature, il est notamment exigée un chiffre minimal d'affaire de 6,5 millions d'euros dans le domaine du marché et en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. (Cf le Rc) En cas de sous-traitance, des taches essentielles sont réservé au titulaire. ( Cf Ccap et Rc)

Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Le territoire d'Evry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Ville: évry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée global du marché est d'un an à compter du 02 mai 2025. Il est reconductible 3 fois tacitement soit un maximum de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Curage, avaloir, grilles et caniveaux
Description du marché:

Curage, avaloir, grilles et caniveaux selon les prestations décrites du CCTP du lot n°2

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 12:15:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry-Courcouronnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-13 12:15:21 📅
Lieu: Evry-Courcouronnes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - pouvoir : Fournir le pouvoir nommant la personne dument habilitée à engager juridiquement la société si son nom ne figure pas dans le Kbis En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Conformément aux articles R.2142-6 et R.2142-7 du code de la commande publique, un chiffre d'affaire minimal est exigé à hauteur de 6.5 millions euro(s) Ht dans le domaine objet du marché du lot 1 uniquement. ( Cf le Rc ) Pour le lot 2 aucune exigence minimale de chiffre d'affaires n'est imposée. ( Cf le Rc )

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

une clause sociale est prévue au lot n°1 relative à un nombre de 5 920 heures d'insertion par an. Le nombre d'heures est identique en cas de reconduction

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d'enregistrement national: 58123
Adresse postale: Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: évry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUDET Stéphane
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: 0160916259 📞
URL: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590320 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: CF4345A7-E4AB-C330-25ACFE12ED1CB467
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-065982 (2025-01-28)

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