Marché de prestations de services portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable
SIDEAU MORET SEINE ET LOING
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de services portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable du SIDEAU Moret Seine et Loing. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le Syndicat a, par délibération n° 2024.09.26 du 25 septembre 2024, d'une part, approuvé le principe de la délégation du service de production et de distribution d'eau potable par voie d'affermage et autorisé le Président à lancer et à mener la procédure prévue par les dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales (CGGT) et d'autre part, acté le principe d'une gestion directe du service de production d'eau potable via externalisation par un marché public de prestations de service et autorisé le Président à mener en parallèle la procédure prévue par les dispositions des articles du Code de la commande publique (CCP). Le Syndicat a, par cette même délibération, acté que le choix du mode de gestion du service ne serait définitif qu'à l'issue des procédures de consultation menées concomitamment et avant l'attribution du ou des contrats envisagés ; cette solution permettant au Syndicat de déterminer, en tout connaissance de cause, l'intérêt de privilégier une délégation complète du service public d'eau potable ou une séparation des modes de gestion pour la production et la distribution d'eau potable, rendant possible l'étude en parallèle des conséquences concurrentielles, sur le plan opérationnel et sur le plan financier, des deux modes de gestion envisagés. Ainsi, les opérateurs économiques sont informés de la possibilité pour le Syndicat de déclarer, à tout moment, la présente procédure de consultation sans suite et ce, conformément à l'article R. 2185-1 du CCP, au motif qu'il conviendrait pour le Syndicat de privilégier une délégation complète de son service public d'eau potable, sans donner droit à une quelconque indemnisation des opérateurs économiques ayant participé à la présente procédure. La consultation est menée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-03 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable
Numéro de référence: MPS/SIDEAU/2025/02
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de services portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment : - l'exploitation, l'entretien et la surveillance des ouvrages de captage, forage, prises...”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 215
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/Documents relatifs...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3)...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Confère règlement de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché ne présente aucune condition particulière d'exécution telle que définie aux articles L.2113-12 et suivants du CCP.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sideau moret seine et loing
Numéro d'enregistrement national: 25770556600012
Adresse postale: 23 rue du Pavé Neuf CS 80214
Code postal: 77815
Commune postale: Moret sur loing cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.sidass@sidass.fr 📧
Téléphone: 0164705840 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ariarepro.hector-appel-offres.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://ariarepro.hector-appel-offres.com 🌏
URL de participation: https://ariarepro.hector-appel-offres.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Melun un référé précontractuel dans les...”
Source: OJS 2025/S 068-223841 (2025-04-03)
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