MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET DE RELOGEMENT DE L'AGENCE SAINT-LOUIS BEL AIR VERS L'OPERATION ORION

France Travail

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail La Réunion de prestations de maitrise d'oeuvre pour le projet de relogement de l'Agence de France Travail Saint-Louis Bel Air vers vers l'opération ORION. Le marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les missions suivantes :- etudes d'esquisse (Esq)- etudes d'avant-projet sommaire (Aps) - etudes d'avant-projet définitif (Apd)- etudes de projet (Pro), - assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), - etudes d'exécution et de synthèse (Exe) ou Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa),- direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),- assistance aux opérations de réception (Aor),Autres missions : - organisation, pilotage et coordination (Opc) (en option)- mission système de sécurité incendie (Ssi)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.

Qui ?

• France Travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-12	Avis de marché
2025-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services de maitrise d'oeuvre pour le projet de relogement de l'agence saint-louis bel air vers l'operation orion
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: MOE OPERATION ORION
Description du marché:

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail La Réunion de prestations de maitrise d'oeuvre pour le projet de relogement de l'Agence de France Travail Saint-Louis Bel Air vers vers l'opération ORION.. le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les missions suivantes :- etudes d'esquisse (Esq)- etudes, d'avant-projet sommaire (Aps) - etudes d'avant-projet définitif (Apd)- etudes de projet (Pro), - assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), - etudes d'exécution et de synthèse (Exe) ou Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa),- direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),- assistance aux opérations de réception (Aor),Autres missions : - organisation, pilotage et coordination (Opc) (Option)- mission système de sécurité incendie (Ssi)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

a. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 04/09/2025, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. B. Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation(https://www.marchespublics.gouv.fr). C. Il n'y a pas d'allotissement , en effet, les prestations comprennent une continuité dans le suivi du projet et possible cumuls entre les différentes missions. Ainsi, l'allotissement rendrait techniquement difficile la réalisation des prestations et cela permet de mutualiser les coûts de déploiement et de gestion

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548117568
Adresse postale: Centre d'Affaires Cadjee 62 Boulevard du Chaudron Bât C - CS 52008
Code postal: 97744
Commune postale: Saint-denis cedex 9
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.boyer@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 0262000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-530943 (2025-08-12)

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

A. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 04/09/2025, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. B. Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation(https://www.marchespublics.gouv.fr). C. Il n'y a pas d'allotissement , en effet, les prestations comprennent une continuité dans le suivi du projet et possible cumuls entre les différentes missions. Ainsi, l'allotissement rendrait techniquement difficile la réalisation des prestations et cela permet de mutualiser les coûts de déploiement et de gestion.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: GLO-0001
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-10 📅
Autres informations complémentaires

Suite à des questions le programme a été modifié la date limite de réception des plis est reportée au 18/09/2025 à 14H00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 95e23f16-e0ae-4375-acc2-75e635e939b0-01
Source: OJS 2025/S 174-592283 (2025-09-10)

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