MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSISTANCE SOCIALE AU BENEFICE DU PERSONNEL DE FRANCE TRAVAIL MARTINIQUE
France Travail Martinique
Le marché a pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de France Travail Martinique. Il prend la forme d'un marché mixte, comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement social à distance, ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, ainsi qu’aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d'assistance sociale au benefice du personnel de france travail martinique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Description
Titre: Martinique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation Ă©lectronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-09 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: POLE TECHNOLOGIQUE KERLYS - BAT. D1 - 5 RUE SAINT CHRISTOPHE - BP 1067
Code postal: 97209
Commune postale: Fort-de-france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'Administration des Finances des Achats et de la Gestion
Courrier électronique: marches.97210@francetravail.fr 📧
Téléphone: +596596999999 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 RUE DU CITRONNIER - CS 10703
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596596716667 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-832017 (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d'assistance sociale au benefice du personnel de france travail martinique
Numéro de référence:
012-22-ASST-FTMQUE
Brève description:
Le marché a pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de France Travail Martinique. Il prend la forme d'un marché mixte, comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement social à distance, ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, ainsi qu’aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.
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Produits/services: Services sociaux 📦
Description
Titre: Martinique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de France Travail Martinique.
Informations complémentaires:
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 0901/2026.
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
3) Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
4) France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de
consultation.
5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible deux fois pour une période d'un an.
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Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation Ă©lectronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-09 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail martinique
Numéro d'enregistrement national:
13000548125306
Adresse postale: POLE TECHNOLOGIQUE KERLYS - BAT. D1 - 5 RUE SAINT CHRISTOPHE - BP 1067
Code postal: 97209
Commune postale: Fort-de-france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'Administration des Finances des Achats et de la Gestion
Courrier électronique: marches.97210@francetravail.fr 📧
Téléphone: +596596999999 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 0901/2026.
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
3) Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
4) France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de
consultation.
5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible deux fois pour une période d'un an.
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Nom: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national:
17972000800012.
Adresse postale: 12 RUE DU CITRONNIER - CS 10703
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596596716667 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l’obtenir, de s’en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l’article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l’égard de tout litige se rapportant à l’exécution du marché est le tribunal administratif de Fort-de-France, Martinique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-832017 (2025-12-11)
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