Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur de France Travail

France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Qui ?

• France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-18	Avis de marché
2026-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur de France Travail
Numéro de référence: 2025-11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 : Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et Hautes-Alpes (05)
Description du marché:

Les locaux concernés sont les locaux de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse …).

Informations complémentaires:

Niveau minimum de capacité financière : 126 000 Euros HT. Pour la première période contractuelle d'exécution du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (prestations ponctuelles complémentaires), le montant maximum est de 13 000 Euros TTC. Nombre d'heures annuel de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché : 265 heures.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Site principal ou lieu d'exécution: et Hautes-Alpes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 : Département des Alpes-Maritimes (06)
Informations complémentaires:

Niveau minimum de capacité financière : 377 000 Euros HT. Pour la première période contractuelle d'exécution du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (prestations ponctuelles complémentaires), le montant maximum est de 54 000 Euros TTC. Nombre d'heures annuel de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché : 800 heures.

Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n° 3 : Département des Bouches-du-Rhône (13)
Informations complémentaires:

Niveau minimum de capacité financière : 1 114 000 Euros HT. Pour la première période contractuelle d'exécution du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (prestations ponctuelles complémentaires), le montant maximum est de 153 000 Euros TTC. Nombre d'heures annuel de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché : 2 400 heures.

Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n° 4 : Département du Var (83)
Informations complémentaires:

Niveau minimum de capacité financière : 377 000 Euros HT. Pour la première période contractuelle d'exécution du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (prestations ponctuelles complémentaires), le montant maximum est de 44 000 Euros TTC. Nombre d'heures annuel de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché : 800 heures.

Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n° 5 : Département du Vaucluse (84)
Informations complémentaires:

Niveau minimum de capacité financière : 185 000 Euros HT. Pour la première période contractuelle d'exécution du marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (prestations ponctuelles complémentaires), le montant maximum est de 41 000 Euros TTC. Nombre d'heures annuel de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché : 400 heures.

Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-de-Haute Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Var et Vaucluse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

A. Obtention du DCE : le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur :https://www.marches-publics.gouv.fr. B. Renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 30/01/2026, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. C. Transmission des plis : les plis sont transmis via le profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr. D. Sélection des offres : Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation. E. Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis pour chaque lot à l'article VIII du règlement de consultation. Les visites obligatoires sont à effectuer entre le 5 et le 23 janvier 2026. Toute demande de visite devra être formulée jusqu’au 20 janvier inclus. Toute demande formulée au-delà de cette date ne sera pas prise en compte.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 13000548121115
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel CS80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.13992@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0491168590 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-853216 (2025-12-18)

Avis de marché (2026-02-09)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la section 2.1 Principales caractéristiques de la procédure : modification des dates des visites obligatoires du 12 au 19 février 2026, avec prise de rendez-vous jusqu'au 17 février 2026 inclus ; et réouverture du délai des demandes de renseignements complémentaires du 09 au 26 février 2026.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-09 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la section 5.1.12 Conditions de présentation : modification de la date limite de réception des offres au 09 mars 2026 à 16h00

Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de remise des offres, des dates des visites obligatoires et réouverture du délai des demandes de renseignements complémentaires, ainsi que modification du Dossier de consultation (y compris annexes)

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ae75c2b4-dcdd-42fa-821b-05848459d3dc-01
Source: OJS 2026/S 029-099674 (2026-02-09)

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