MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA GESTION DES AIRES PERMANENTES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET D’UNE AIRE DE GRAND PASSAGE 2026-2031

Agglopolys (41)

Gestion des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et d'une aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération de Blois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Qui ?

• Agglopolys (41)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA GESTION DES AIRES PERMANENTES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET D’UNE AIRE DE GRAND PASSAGE 2026-2031
Brève description:

Gestion des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et d'une aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération de Blois

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Description
Identifiant interne: A25-AO-DT1-010
Titre: Marche de prestations de service pour la gestion des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et d’une aire de grand passage
Description du marché:

Gestion des aires permanentes d’accueil des gens du voyage et d’une aire de grand passage de la Communauté d’Agglomération de Blois

Informations complémentaires:

Les prestations, objet du présent marché, sont soumises à une obligation de reprise de 4 membres du personnel, cf annexe 7 du CCTP, dans les conditions posées par la réglementation applicable en la matière. Une visite sur site est préconisée. Pour les conditions de visites, se référer à l'article 5.2 du RC

Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution : - aire d’accueil des gens du voyage sise à Vineuil, 195 route de la Folie, 41350 Vineuil. - aire d’accueil des gens du voyage sise à Veuzain-sur-Loire, chemin du gravier, 41 150 Veuzain sur Loire. - aire d’accueil des gens du voyage sise à La Chaussée Saint -Victor, Les basses mânes, D50, 41 260 La Chaussée Saint Victor. - aire de grand passage, boulevard René Gentils, 41 000 Blois

Adresse postale: Aires d’accueil des gens du voyage sites à Vineuil, Veuzain-sur-Loire, à La Chaussée Saint-Victor, aire de grand passage à Blois
Code postal: 41000
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est fixé au 2ème semestre 2030.

Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1-Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.2 - Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.3-Modalités d’exécution des prestations pour une gestion optimale des aires d’accueil
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution : - aire d'accueil des gens du voyage sise à Vineuil, 195 route de la Folie, 41350 Vineuil. - aire d'accueil des gens du voyage sise à Veuzain-sur-Loire, chemin du gravier, 41 150 Veuzain sur Loire. - aire d'accueil des gens du voyage sise à La Chaussée Saint -Victor, Les basses mânes, D50, 41 260 La Chaussée Saint Victor. - aire de grand passage, boulevard René Gentils, 41 000 Blois

Adresse postale: Aires d’accueil des gens du voyage
Ville: Blois

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Certificats de qualifications et/ou de qualité: L’équipe devra disposer à minima des compétences et / ou capacités suivantes : • Entretien bâtiments, • Entretien espaces verts, • Accueil de public difficile • Maîtrise de l’utilisation informatique et du logiciel de gestion • Exercice d’une régie d’avances et de recettes • Gestion des conflits et action de médiation • Sociologie des gens du voyage.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglopolys (41)
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903535 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglopolys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article 9.2 du CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-489446 (2025-07-23)

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