Marché de Prestation de service de formation Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI) pour la région AURA
AFPA
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de formations et Sous-traitance de formation du métier Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
Qui ?- • AFPA
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-21 | Avis de marché |
| 2025-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Prestation de service de formation Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI) pour la région AURA
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 750 EUR 💰
Description
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour CityScope - 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lanfrey
Courrier électronique: camille.lanfrey@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 684848800 📞
URL: https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93 100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 015-045364 (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Prestation de service de formation Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI) pour la région AURA
Numéro de référence:
24262_MAPA_PRESTA-FORM-MRVI-AURA_AMRR
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de formations et Sous-traitance de formation du métier Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 750 EUR 💰
Description
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Critères financier: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Capacité technique et professionnelle
Critère technique: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du questionnaire technique.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Numéro d'enregistrement national:
82422814200520
Adresse postale: Tour CityScope - 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lanfrey
Courrier électronique: camille.lanfrey@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 684848800 📞
URL: https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93 100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent.
Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent.
Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
Afficher plus
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 750 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: Modification date de remise des offres, passant du 18/02/2025 au 24/03/2025
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Mise à jour nature du marché dans le RC et CCAP
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 51bda1e2-81c7-46f1-a59e-cf0836e9bda5-01
Source: OJS 2025/S 028-089279 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 750 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Modification date de remise des offres, passant du 18/02/2025 au 24/03/2025
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Mise à jour nature du marché dans le RC et CCAP
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Mise à jour des totaux du sous-critère technique 2 dans le QT et dans les éléments du RC
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 51bda1e2-81c7-46f1-a59e-cf0836e9bda5-01
Source: OJS 2025/S 028-089279 (2025-02-07)
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