Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de nettoyage, tant mécanisé que manuel, des voies publiques et des cours des écoles communales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
Avis de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage mécanisé et manuel des rues et cours d'écoles de la commune de Cogolin.
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de nettoyage, tant mécanisé que manuel, des voies publiques et des cours des écoles communales.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦 Description
Description du marché:
“Marché de nettoyage des rues et des cours d'écoles de la commune de Cogolin.”
Informations complémentaires:
“voir dossier de consultation.”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prestations indiquées au CCP” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 40 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cogolin, Centre technique municipal
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 6
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 04 84 35 45 54📞 Organe de révision
Nom: Mairie de Cogolin
Numéro d'enregistrement national: 21830042400015
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cogolin.fr📧
Téléphone: (+33) 04 94 56 65 49📞
URL: http://www.cogolin.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine BP 4510
Code postal: 83041
Commune postale: toulon cedex 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 187-639510 (2025-09-29)