Marché de nettoyage des bâtiments et équipements des différents sites de la CCI du Var.

CCI du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Qui ?

• CCI du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage des bâtiments et équipements des différents sites de la CCI du Var.
Numéro de référence: 2025CCIVARNETTOYAGE
Brève description:

Marché de nettoyage des bâtiments et équipements des différents sites de la CCI du Var.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Titre: Lot n°1 : Marché de nettoyage des locaux administratifs du Siège de la CCI du Var.
Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché s’exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l’émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : Montant minimum en € HT / an : Sans. Montant maximum en € HT / an : 23 000 €.

Informations complémentaires:

Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse pour ce lot , il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Critère 1 : Prix (50 points), Critère 2 : Qualité et pertinence de l’organisation mise en place par le candidat en termes de moyens humains pour les prestations forfaitaires mensuelles de nettoyage (encadrement, personnel d’exécution, qualification, temps alloué par intervenant) telles que définies à l’article 5 du CCTP et les prestations à bons de commande telles que définies à l’article 6 du CCTP (15 points), Critère 3 : Nombre d’heures global mensuel affecté au marché pour les prestations forfaitaires mensuelles de nettoyage telles que définies à l’article 5 du CCTP (15 points), Critère 4 : Importance et qualité du suivi et contrôle qualité des prestations (modalités de contrôle et fréquence, gestion des non-conformités, traitement des réclamations, gestion des absences et remplacements du personnel) (15 points), Critère 5 : Importance et qualité des moyens techniques mis en œuvre pour exécuter les prestations forfaitaires et à bons de commande (2.5 points), Critère 6 : Qualité des mesures mises en œuvre sur site pour la protection de l’environnement, l’hygiène et la sécurité du travail (2.5 points).

Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés négociés.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : Marché de nettoyage des locaux de la Grande Tourrache à La Garde
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:

Adresse postale: 450 rue François Arago
Code postal: 83130
Ville: La Garde
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°3 : Marché de nettoyage des locaux de l'agence de Brignoles
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:

Adresse postale: Bâtiment A Espace Hexagone
290 chemin de la Campagne Roman
Code postal: 83170
Ville: Brignoles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot n°4 : Marché de nettoyage des locaux de l’agence de Draguignan
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Adresse postale: 247 rue Jean Aicard
Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot n°5 : Marché de nettoyage des locaux de l’Agence de Saint-Raphaël
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : Montant minimum en Euros HT / an : Sans. Montant maximum en Euros HT / an : 7 500 Euros.

Adresse postale: 190 place Pierre Coullet
Code postal: 83700
Ville: Saint-Raphaël
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot n°6 : Marché de nettoyage des locaux de l’Agence de Signes
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Description du marché:

Adresse postale: Centre Vie du Parc d'activités du plateau de Signes
29 avenue de Paris
Code postal: 83870
Ville: Signes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot n°7 : Marché de nettoyage des locaux du Palais du Commerce et de la Mer
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché s'exécutera uniquement par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : Montant minimum en Euros HT / an : Sans. Montant maximum en Euros HT / an : 15 000 Euros

Informations complémentaires:

Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n°7, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Critère 1 : Prix (60 points), Critère 2 : Qualité et pertinence de l’organisation mise en place par le candidat pour les prestations à bons de commande telles que définies à l’article 5 du CCTP en termes de moyens humains (encadrement, personnel d’exécution, qualification) pour les prestations n°1 à n°7 (20 points), Critère 3 : Importance et qualité du suivi et contrôle qualité des prestations (modalités de contrôle et fréquence, gestion des non-conformités, traitement des réclamations, gestion des absences et remplacements du personnel) (10 points), Critère 4 : Importance et qualité des moyens techniques mis en œuvre pour exécuter les prestations à bons de commande (5 points), Critère 5 : Qualité des mesures mises en œuvre sur site pour la protection de l’environnement, l’hygiène et la sécurité du travail (5 points).

Adresse postale: 364 avenue de l'Infanterie de Marine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d’une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s’exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d’une avance conformément à l’article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières sauf s’il stipule expressément sa renonciation sur l’acte d’engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): En ligne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-19 14:00:00 📅
Lieu: En ligne
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-09 23:59:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI du Var
Numéro d'enregistrement national: 18830001600014
Adresse postale: CCI du Var
236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Feriel SARRAZIN
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: 0494228064 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 94 42 79 30 📞
Fax: 04 94 42 79 89 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-756339 (2025-11-13)

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