Marché de mission de Maître d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences sises 10/11/12/13 rue du Capitaine Dreyfus et 1 bis, rue Gutenberg (26 logements) à Montreuil

EST ENSEMBLE HABITAT

Marché de mission de Maître d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences sises 10/11/12/13 rue du Capitaine Dreyfus et 1 bis, rue Gutenberg (26 logements) à Montreuil. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la mission de Maître d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences sises 10, 11, 12 et 13 rue du Capitaine Dreyfus, ainsi que le 1 Bis rue Gutenberg, à Montreuil, qui rassemblent 26 logements (répartis sur 5 bâtiments). La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.

Qui ?

• EST ENSEMBLE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de mission de Maître d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences sises 10/11/12/13 rue du Capitaine Dreyfus et 1 bis, rue Gutenberg (26 logements) à Montreuil
Numéro de référence: 25PAS007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1685694
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 10/11/12/13 rue du Capitaine Dreyfus à Montreuil et 1 bis, rue Gutenberg à Montreuil
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

La fiche de présentation précisant les moyens humains dédiés et la composition du groupement

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Les moyens techniques, certificats de qualification professionnelle et certificats de qualité ou références équivalentes

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indications des titres d'étude et professionnelsattestation ordre des architectes

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Le cadre de candidature A3 intitulé « Modèle cadre A3 » dument complété présentant 2 références de moins de 3 ans (dont 1 en rapport avec le programme et 1 libre). La liste des principaux services effectués les 3 dernières annéesen complément, le candidat peut produire toute pièce en liaison directe avec les prestations concernées telles que les références sous forme de plaquette couleur et/ou photos, « Book »

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est ensemble habitat
Numéro d'enregistrement national: 76691
Adresse postale: Service commande publique
17 rue Molière
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLIS Sébastien
Courrier électronique: contact@estensemble-habitat.fr 📧
Téléphone: 0149203636 📞
Fax: 0149203636 📠
URL: http://www.estensemble-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685694 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685694 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire à la phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée : Inscriptions à l'ordre des architectes 3 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat. Ces références devront permettre de démontrer la capacité du candidat à répondre aux attentes de Est Ensemble Habitat sur le projet objet de la présente consultation, à savoir : 1- Qualité de la composition de l'équipe dédiée et des capacités techniques et financières: 50% Compte tenu de la taille, de l'enveloppe budgétaire et de la complexité de l'opération projetée, l'architecte mandataire devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel N-1 de 300 000 euro(s) minimum. 2- Qualité et pertinence des références présentées: 50%

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 996B7551-FFF5-38E4-2E936CAA551B64B0
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-540327 (2025-08-14)

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