MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES HALLS A ET B DU PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES « AUGUSTE LEGROS » A SAINT-DENIS

Brève description

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des halls A et B du Parc des expositions et des congrès « Auguste LEGROS » à SAINT-DENIS (A.2025.040 - 2078)

Le programme de l'opération est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Le marché prévoit une démarche RSE (Responsabilité sociétale de l'entreprise) notamment au moyen des mesures prises pour limiter l'impact environnemental de la prestation de MOE et des engagements sociaux pris dans le cadre de la clause d'insertion sociale

Description des options

- Le marché ne comporte pas de tranches
- Il ne s'agit pas d'un marché reconductible
- Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122 7 du CCP et dans les conditions prévues au CCAP.

Liste et brève description des règles et critères

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles (sauf si le candidat fournit la fiche de candidature complétée sur ce point Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un chiffre d'affaires annuel global minimum.

Informations complémentaires

- L'heure limite de réception des offres correspond à l'heure locale de La Réunion.
- La Maîtrise d'ouvrage est déléguée à la SPL MARAINA dans le cadre d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage. La SPL MARAINA est habilitée à signer le marché et à mettre en oeuvre ses mesures d'exécution.
- CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION : le marché prévoit une démarche RSE (Responsabilité sociétale de l'entreprise) notamment au moyen des mesures prises pour limiter l'impact environnemental de la prestation de MOE et des engagements sociaux pris dans le cadre de la clause d'insertion sociale
- Le marché ne comporte pas de tranches.
- Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.
- Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122 7 du CCP et dans les conditions prévues au CCAP.
- MISSIONS DE BASE : DIAG, APS, APD/AT, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR et GPA
- MISSION COMPLEMENTAIRE : SSI
- CRITERES D'ATTRIBUTION : le prix n'est pas le seul d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les pièces de la consultation.
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat pour l'architecte : une inscription à l'ordre des architectes ou diplôme reconnu au titre de la Directive n°85 38 4 CEE ou équivalent à l'étranger
- Sur la base de titres professionnels , diplômes ou tout équivalent , le candidat devra justifier à minima de ses capacités en matière de : Architecture / BET Structure / BET Fluides / BET VRD
- La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Profession : une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi no 77-2 du 03.01.1977 sur l'architecture et l'art L421-1 du code de l'urbanisme.
MODALITES DE PARTICIPATION :
Le marché sera conclu avec un opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou
un groupement momentané d'entreprises.
Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune
forme particulière n'est imposée.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus aux articles R.2142. 26 et L.2141 13 du CCP.
En cas d'attribution a un groupement conjoint, le mandataire sera rendu solidaire pour garantir l'exécution complète du marché, centraliser la responsabilité et sécuriser financièrement le pouvoir adjudicateur.
En cas de cotraitance, les opérateurs économiques répondent en commun sur l'ensemble du
marché.
Le mandataire : l'un des prestataires, membre du groupement, est désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis à vis du Pouvoir Adjudicateur, coordonne les prestations des membres du groupement et veille à assurer une bonne communication entre les membres du groupement et avec le Pouvoir Adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire.
Un même candidat (une même société) ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R.2142.23 du CCP).
Il est précisé que l'appréciation des capacités d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
DUREES :
- Durée prévisionnelle globale pour l'exécution des études : 18 semaines (hors validation)
- Date prévisionnelle pour le début des travaux : 1er trimestre 2027
- Durée totale prévisionnelle d'exécution des travaux : 12 mois (hors congés du BTP et intempéries et période de préparation incluse) à compter de la réception par le titulaire du marché de travaux de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
- Nombre de lots prévisibles : 8 lots
- L'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le pouvoir adjudicateur est de 2 646 000 Euros HT
- Le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément aux articles L. 2192 10 et R. 2192 10 du code de la commande publique. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le CCAP qui constitue une pièce de la consultation
- Conditions d'obtention du DCE : Le DCE est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante : https://spl maraina.achatpublic.com
- Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires devront faire parvenir leur demande par voie dématérialisée à 'exclusion de tout autre moyen, via le profil acheteur https://splmaraina.achatpublic.com .
- Modalités de remise des candidatures et des offres : : La remise de l'offre par voie dématérialisée via le profil acheteur achat public (https://splmaraina.achatpublic.com .) est obligatoire. En cas de non respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de régularisation ne sera offerte aux candidats.
- Il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
- Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
- Unité monétaire : euro.