En application des articles R.2172-33 et R.2172-34, cette consultation est réservée aux trois lauréats du concours EUROPAN 17 - Villes vivantes 2. Il s'agit du concours EUROPAN 17 : concours européen d'idées, de projets urbains, paysagers et architecturaux pour la requalification de 51 sites en partenariat avec des communes, autorités locales et maitres d'ouvrage européens. (Jury des 16 et 17 novembre 2023)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre suite au concours EUROPAN 17 pour la création d'un tiers lieu solidaire sur la Commune de FLEURANCE
Numéro de référence: 2025-MOE-FRICHES
Brève description:
“En application des articles R.2172-33 et R.2172-34, cette consultation est réservée aux trois lauréats du concours EUROPAN 17 - Villes vivantes 2. Il s'agit...”
Brève description
En application des articles R.2172-33 et R.2172-34, cette consultation est réservée aux trois lauréats du concours EUROPAN 17 - Villes vivantes 2. Il s'agit du concours EUROPAN 17 : concours européen d'idées, de projets urbains, paysagers et architecturaux pour la requalification de 51 sites en partenariat avec des communes, autorités locales et maitres d'ouvrage européens. (Jury des 16 et 17 novembre 2023)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“En application des articles R.2172-33 et R.2172-34, cette consultation est réservée aux trois lauréats du concours EUROPAN 17 - Villes vivantes 2. Il s'agit...”
Description du marché
En application des articles R.2172-33 et R.2172-34, cette consultation est réservée aux trois lauréats du concours EUROPAN 17 - Villes vivantes 2. Il s'agit du concours EUROPAN 17 : concours européen d'idées, de projets urbains, paysagers et architecturaux pour la requalification de 51 sites en partenariat avec des communes, autorités locales et maitres d'ouvrage européens. (Jury des 16 et 17 novembre 2023)
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-12-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesnoms et...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesnoms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché
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Liste et brève description des règles et critères:
“Dossier technique dont le contenu est précisé dans le règlement de la consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration appropirée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977)Pour l'activité des bureaux d'études fluides, électricité, structure, coordonnateur Ssi, Opc…, dont l'attestation ne sera uniquement exigée que des seuls candidats admis à remettre des prestations
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>En application des...”
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. En application des articles R.2172-33 et R.2172-34, cette consultation est réservée aux trois lauréats du concours Europan 17 - Villes vivantes 2. Il s'agit du concours Europan 17 : concours européen d'idées, de projets urbains, paysagers et architecturaux pour la requalification de 51 sites en partenariat avec des communes, autorités locales et maitres d'ouvrage européens. (Jury des 16 et 17 novembre 2023).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: C6A871C4-E2CC-3AB9-14E21607F8448D2C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-507832 (2025-07-31)