Marché de maîtrise d'oeuvre suite au concours EUROPAN 17 pour la création d'un tiers lieu solidaire sur la Commune de FLEURANCE

Commune de Fleurance

En application des articles R.2172-33 et R.2172-34, cette consultation est réservée aux trois lauréats du concours EUROPAN 17 - Villes vivantes 2. Il s'agit du concours EUROPAN 17 : concours européen d'idées, de projets urbains, paysagers et architecturaux pour la requalification de 51 sites en partenariat avec des communes, autorités locales et maitres d'ouvrage européens. (Jury des 16 et 17 novembre 2023)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Qui ?

• Commune de Fleurance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre suite au concours EUROPAN 17 pour la création d'un tiers lieu solidaire sur la Commune de FLEURANCE
Numéro de référence: 2025-MOE-FRICHES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1689166
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: Friches Gersycoop
Code postal: 32500
Ville: Fleurance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-12-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesnoms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché

Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Dossier technique dont le contenu est précisé dans le règlement de la consultation

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropirée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977)Pour l'activité des bureaux d'études fluides, électricité, structure, coordonnateur Ssi, Opc…, dont l'attestation ne sera uniquement exigée que des seuls candidats admis à remettre des prestations

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Fleurance
Numéro d'enregistrement national: 58679
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 32501
Commune postale: Fleurance
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: mairie@villefleurance.fr 📧
Téléphone: 0562061001 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689166 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689166 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. En application des articles R.2172-33 et R.2172-34, cette consultation est réservée aux trois lauréats du concours Europan 17 - Villes vivantes 2. Il s'agit du concours Europan 17 : concours européen d'idées, de projets urbains, paysagers et architecturaux pour la requalification de 51 sites en partenariat avec des communes, autorités locales et maitres d'ouvrage européens. (Jury des 16 et 17 novembre 2023).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: C6A871C4-E2CC-3AB9-14E21607F8448D2C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-507832 (2025-07-31)

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