Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 52 logements répartis en deux bâtiments avec un niveau de sous-sol. Il est exigé la reprise d'études au stade PRO, le permis de construire a été obtenu et purgé. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Avis de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre - Résidence LE CLOS DE BOUDOU
Reference number: 2025032
Brève description:
“Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 52 logements répartis en deux bâtiments avec un niveau de sous-sol.
Il est exigé la reprise...”
Brève description
Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 52 logements répartis en deux bâtiments avec un niveau de sous-sol.
Il est exigé la reprise d'études au stade PRO, le permis de construire a été obtenu et purgé.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 52 logements répartis en deux bâtiments avec un niveau de sous-sol.
Il est exigé la reprise...”
Description du marché
Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 52 logements répartis en deux bâtiments avec un niveau de sous-sol.
Il est exigé la reprise d'études au stade PRO, le permis de construire a été obtenu et purgé.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-31 📅
Date de fin: 2029-10-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Dc2 ou équivalence / chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Dc2 ou équivalence / chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : 3 fiches de références, pour chaque co-traitant selon le modèle « Cadre de réponse » fourni au dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : 3 fiches de références, pour chaque co-traitant selon le modèle « Cadre de réponse » fourni au dossier de consultation / La Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / fiche de capacités techniques et financières, à remplir par chaque cotraitant, en utilisant le modèle à télécharger (Cadre De Reponse)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : Dc1 ou équivalence / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre professionnel pertinent : Dc1 ou équivalence / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Justification d'inscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
“Les compétences attendues de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ainsi que les pièces à remettre au titre de la candidature sont précisées dans le Dossier de...”
Les compétences attendues de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ainsi que les pièces à remettre au titre de la candidature sont précisées dans le Dossier de consultation des entreprises.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance décroissante:
1-Adéquation des moyens à l'opération selon les moyens proposés. La proposition de la composition de l'équipe sera appréciée dans ce critère.
2-Expériences professionnelles selon les références et compétences annoncées : projets similaires, développement durable, idée innovante. La composition de l'équipe ayant déjà travaillé ensemble sur un autre projet sera favorisée.
3-Appréhension des contraintes du site et de la spécificité de la mission
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: ADC20876-E2E4-5BBB-912C087803D5A9C1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: ADC20885-F620-F655-3F6353AEFDD083AA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258306 (2025-04-17)