Marché de maîtrise d'oeuvre - Résidence LE CLOS DE BOUDOU

Toulouse Métropole Habitat

Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 52 logements répartis en deux bâtiments avec un niveau de sous-sol. Il est exigé la reprise d'études au stade PRO, le permis de construire a été obtenu et purgé. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre - Résidence LE CLOS DE BOUDOU
Numéro de référence: 2025032
Brève description:
Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 52 logements répartis en deux bâtiments avec un niveau de sous-sol. Il est exigé la reprise d'études au stade PRO, le permis de construire a été obtenu et purgé. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1634894
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Allée des Sablettes
Code postal: 31140
Ville: Launaguet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-31 📅
Date de fin: 2029-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Dc2 ou équivalence / chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : 3 fiches de références, pour chaque co-traitant selon le modèle « Cadre de réponse » fourni au dossier de consultation / La Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / fiche de capacités techniques et financières, à remplir par chaque cotraitant, en utilisant le modèle à télécharger (Cadre De Reponse)
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre professionnel pertinent : Dc1 ou équivalence / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Justification d'inscription à l'ordre des architectes
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 63670
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAVENTURE Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581313313 📞
URL: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634894 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634894 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les compétences attendues de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ainsi que les pièces à remettre au titre de la candidature sont précisées dans le Dossier de consultation des entreprises. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance décroissante: 1-Adéquation des moyens à l'opération selon les moyens proposés. La proposition de la composition de l'équipe sera appréciée dans ce critère. 2-Expériences professionnelles selon les références et compétences annoncées : projets similaires, développement durable, idée innovante. La composition de l'équipe ayant déjà travaillé ensemble sur un autre projet sera favorisée. 3-Appréhension des contraintes du site et de la spécificité de la mission
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: ADC20876-E2E4-5BBB-912C087803D5A9C1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258306 (2025-04-17)
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