Marché de maitrise d'oeuvre relatif au travaux de restructuration du service SMR d'Orthez

Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les travaux de restructuration portent sur le R+2 et le R+3 du bâtiment V80

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre relatif au travaux de restructuration du service SMR d'Orthez
Numéro de référence: 2025-TX-0007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite des travaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1599442
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: 1 Rue du Moulin, 64300 Orthez
Code postal: 64300
Ville: Orthez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 28 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ch Pau
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-19 10:00:00 📅
Lieu: Ch Pau
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule
Numéro d'enregistrement national: 59869
Adresse postale: 4, Boulevard Hauterive
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROSSIGNOL Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0559924848 📞
URL: https://www.ch-pau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599442 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599442 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 210387DC-CE33-DB79-1F695F23C8A4EEBE
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-104805 (2025-02-14)

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-21 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 01EB2AAF-E453-9EC2-6F6BDAA113EEB916
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
01EB2AEB-BD2D-6A69-BC0219D6E79D4EAE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/03/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 21/03/2025 à 10h00 au plus tard.

Valeur: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 80,000 Euro, lire Valeur estimée hors Tva : 130,000 Euro

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 035e7188-5489-46fc-84bd-3b871ba4ffed-01
Source: OJS 2025/S 049-157312 (2025-03-10)

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