Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation d'un immeuble de bureaux en vue de la création de 29 logements locatifs sociaux sis 6-10 rue Crillon - 75004 Paris - Appel à candidatures
Appel à candidatures d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation d'un immeuble de bureaux en vue de la création de 29 logements locatifs sociaux sis 6-10 rue Crillon - 75004 Paris. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique : - APS / APD / PRO / ACT / DET / VISA / AOR à laquelle s'ajoute les missions complémentaires : - DIAG et -PEMD Clause de réexamen prévue Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Durée prévisionnelle du marché: 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation d'un immeuble de bureaux en vue de la création de 29 logements locatifs sociaux sis 6-10 rue Crillon - 75004 Paris - Appel à candidatures
Numéro de référence: 2025-198
Brève description:
“Appel à candidatures d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation d'un immeuble de bureaux en vue de la création de 29 logements locatifs...”
Brève description
Appel à candidatures d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation d'un immeuble de bureaux en vue de la création de 29 logements locatifs sociaux sis 6-10 rue Crillon - 75004 Paris. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique : - APS / APD / PRO / ACT / DET / VISA / AOR à laquelle s'ajoute les missions complémentaires : - DIAG et -PEMD
Clause de réexamen prévue
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Durée prévisionnelle du marché: 48 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture📦 Description
Description du marché:
“Appel à candidatures d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation d'un immeuble de bureaux en vue de la création de 29 logements locatifs...”
Description du marché
Appel à candidatures d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation d'un immeuble de bureaux en vue de la création de 29 logements locatifs sociaux sis 6-10 rue Crillon - 75004 Paris. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique : - APS / APD / PRO / ACT / DET / VISA / AOR à laquelle s'ajoute les missions complémentaires : - DIAG et -PEMD
Clause de réexamen prévue
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Durée prévisionnelle du marché: 48 mois
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Loi du...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Loi du 03-01-1977 sur l'architecture
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au préprogramme.
Financement : prêts, subvention, fonds propres
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations...”
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires. Une visite sur site sera obligatoire en phase offre.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le montant prévisionnel des travaux est précisé dans le préprogramme joint.
Critères de sélection des candidatures :
1- Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée : 40.00
2- Qualité des références fournies : la qualité architecturale et technique des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet : 60.00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: BF54DA5E-D9CD-CD6C-46C7F85328B80938
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: BF54DA7A-09F8-A1D6-D88417B4CE0358D5
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-833781 (2025-12-12)