Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 63 logements et de locaux médico-sociaux - Villiers le Bel - Ilot F3

Val d'Oise Habitat

La présente consultation concerne : Un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à VILLIERS-LE-BEL de 63 logements locatifs sociaux (dont 26 logements foyers et 37 logements familiaux) et de locaux médicosociaux destinés aux activités du foyer. Le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R2431-4 du code la commande publique : ESQ, APS, APD, PRO, ACT (assistance à la passation des marchés de travaux), VISA, DET, EXE, AOR et les mission complémentaires OPC, SSI, SYN. La présente consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes : Architecte, bureau d'études (structure, thermique, acoustique, ordonnancement pilotage et coordination, économie de la construction et SSI) L'architecte sera le mandataire solidaire du groupement. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement. Il aura une durée prévisionnelle de 57 mois (21 mois d'études + 24 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de sa date de notification. La date de prise d'effet au 2 janvier 2026 est prévisionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-07 Avis de marché
2025-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 63 logements et de locaux médico-sociaux - Villiers le Bel - Ilot F3
Numéro de référence: MOE - Ilot F3
Brève description:
La présente consultation concerne : Un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à VILLIERS-LE-BEL de 63 logements locatifs sociaux (dont 26 logements foyers et 37 logements familiaux) et de locaux médicosociaux destinés aux activités du foyer. Le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R2431-4 du code la commande publique : ESQ, APS, APD, PRO, ACT (assistance à la passation des marchés de travaux), VISA, DET, EXE, AOR et les mission complémentaires OPC, SSI, SYN. La présente consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes : Architecte, bureau d'études (structure, thermique, acoustique, ordonnancement pilotage et coordination, économie de la construction et SSI) L'architecte sera le mandataire solidaire du groupement. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement. Il aura une durée prévisionnelle de 57 mois (21 mois d'études + 24 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de sa date de notification. La date de prise d'effet au 2 janvier 2026 est prévisionnelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1676762
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 57 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Val d'Oise Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-12 15:00:00 📅
Lieu: Siège de Val d'Oise Habitat
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676762 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676762 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: E30EA132-C191-4F2A-95A745B8E3D35D1D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-443248 (2025-07-07)
Avis de marché (2025-07-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-26 15:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2EB61B51-AFBA-7615-CB098B055F121CAC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 26/09/2025 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 26/09/2025 à 15h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 81fc6d03-26a2-4217-84b2-959a6e6a9e11-01
Source: OJS 2025/S 141-489338 (2025-07-23)
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