Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction de 22 logements locatifs sociaux, 13 logements BRS et 20 logements libres sur le site de la Cité de Beauvoir à Bouguenais (44) - Phase 1 - Candidature

Atlantique Habitations

La présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction de 22 logements locatifs sociaux, 13 logements BRS et 20 logements libres sur le site de la Cité de Beauvoir à Bouguenais (44) - Phase 1 - Candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction de 22 logements locatifs sociaux, 13 logements BRS et 20 logements libres sur le site de la Cité de Beauvoir à Bouguenais (44) - Phase 1 - Candidature
Numéro de référence: Moe - cite de beauvoir - bouguenais - i - bgy lp
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction de 22 logements locatifs sociaux, 13 logements BRS et 20...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1656622
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction de 22 logements locatifs sociaux, 13 logements BRS et 20...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rue Jacques Demy
Code postal: 44340
Ville: Bouguenais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comprend un prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : la mission Opc pour la tranche ferme”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au Rc”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché fractionné à tranches. Le marché contient une tranche ferme et deux tranches optionnelles, dont le contenu est défini à l'article 1.6...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Atlantique habitations
Numéro d'enregistrement national: 68656
Adresse postale: 10 Boulevard Charles Gautier
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIRAUD Vincent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251806767 📞
URL: https://atlantique-habitations.fr 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656622 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1656622 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 56A9FAA2-9E5D-0F29-9E63D163726DAF37
Adresse postale: Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Fax: 0299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 56A9FAB0-E60E-1587-F55A5A9611BD966D
Adresse postale: Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Fax: 0299310615 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-366948 (2025-06-04)