Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble comprenant 20 logements locatifs sociaux et 2 locaux d'activité situé 5 place Chardonnet à LYON 1er (69)

Batigère Rhônes Alpes

La présente consultation est lancée par BATIGERE RHÔNE ALPES, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble comprenant 20 logements locatifs sociaux et 2 locaux d'activité situé 5 place Chardonnet à LYON 1er (69). Le présent avis concerne la phase candidature uniquement. Le programme figure au dossier de consultation des entreprises phase candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble comprenant 20 logements locatifs sociaux et 2 locaux d'activité situé 5 place Chardonnet à LYON 1er (69)
Numéro de référence: 2025.21
Brève description:
La présente consultation est lancée par BATIGERE RHÔNE ALPES, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble comprenant 20 logements locatifs sociaux et 2 locaux d'activité situé 5 place Chardonnet à LYON 1er (69). Le présent avis concerne la phase candidature uniquement. Le programme figure au dossier de consultation des entreprises phase candidature
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1664095
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du mémoire architectural, technique et financier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la démarche de développement durable (Qeb)
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Architecte, qui sera mandataire en cas de groupement, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/Cee du 10 juin 1985
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte, qui sera mandataire en cas de groupement, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere rhones alpes
Numéro d'enregistrement national: 51002
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: François DHONTE
Courrier électronique: idf.achat@batigere.fr 📧
Téléphone: 0472834780 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664095 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664095 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critere 1 : Qualité et pertinence des références présentées au regard du contexte du projet (annexes 2, 3 et 4), représentant 60% de la note globale finale Critere 2 : Qualité du groupement , représentant 40% de la note globale finale
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 250AA6CC-976F-5016-99C1DEC9A6E6E854
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-391119 (2025-06-13)